Résultats de la recherche :

• Legifrance - Le service public de l'accès au droit

  Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
  Dans la rubrique " Droit français " on trouve
  1) La Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur ; la Déclaration des droits de l'homme,
  2) Les codes officiels, au nombre d'une soixantaine, également à jour, dont les principaux sont traduits en anglais et en espagnol,
  3) les textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les lois, ordonnances et décrets, mais également les arrêtés publiés au Journal Officiel depuis 1990, Les mesures nominatives depuis 1990, 4) les conventions collectives nationales,
  5) les bulletins officiels. La jurisprudence française est disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965, cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs, Cour de cassation depuis 1960). Ce site propose aussi un répertoire de sites juridiques et une rubrique "actualité juridique".
  

  Sujets : Législation - Codes - Droits de l'homme - Publications officielles
  Auteur : France.Premier ministre - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Centre national des arts plastiques

  La mission du CNAP est de soutenir la création artistique, de constituer et conserver les collections de l'État, de promouvoir l'art contemporain
  Rubriques :
  Collections
  Présentation des collections
  Accès à la base de données (1981-2009), aux acquisitions récentes.
  Ressources en ligne
  Graphisme en France
  Conditions d'accès aux écoles d'art
  Droit d'auteur
  Comptes-rendus des tables rondes de colloques
  Calendrier
  Le calendrier offre un panorama sur la programmation des principales structures de l'art contemporain. Seuls sont publiés dans cette rubrique les programmes communiqués par ces établissements.
  Guide /annuaire :
  Annuaire commenté des principales structures de l'art contemporain : lieux de diffusion, résidences d'artistes, aides, prix, bourses, fondations, organismes professionnels... 
  Info institutionnelles
  Les 56 écoles supérieures d'art. Frac. Centre d'art contemporain conventionnés. Mobilier national. Manufactures
  Infos professionnelles puis RésidencesPanorama des différents types de résidences d'artistes. Ce qu'il faut savoir : les pièges à éviter. Le contrat de résidence. La situation des artistes étrangers.

  Sujets : Annuaires
  http://cnap.fr/

  
• Vie publique

  Portail qui propose un parcours guidé des politiques publiques mises en œuvre depuis près de 30 ans, des institutions et des acteurs qui les ont façonnées, des débats qu’elles ont suscités. Ce site offre aussi un accès simplifié à l’ensemble des ressources de la sphère publique.
  Les rubriques :
  - Actualités de la vie publique
  - Découverte des institutions et de la vie publique
  - Dossier politiques publiques organisé par thèmes (documents de références, synthèses, chronologies, bibliographies…)
  - Bibliothèque des rapports publics (près de 2000 rapports en texte intégral)
  - Collections des discours publics (base de données documentaire sur la vie publique française depuis 30 ans qui rassemble toutes les déclarations officielles des personnalités politiques)
  - Chronologies de la France (les principaux événements politiques, économiques et sociaux des trois dernières années)
  - Répertoire des forums publics
  - Les sites de référence de la vie publique
  - Annuaire des sites publics
  - Légifrance
  - Accès thématique : parcours thématique permettant d’accéder à plus de 650 documents, dossiers, sites publics, par exemple : système éducatif, politique de l’environnement, nouvelles technologies…
  

  Sujets : Droit français
  Auteur : Documentation française - http://www.vie-publique.fr/

  
• Légifrance

  Ce site officiel propose "l'essentiel du droit français". Y sont consultables
  - les textes fondamentaux de la République : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Constitution de 1958 et préambule de 1946.
  - l'intégralité des codes (dont une trentaine traduite en anglais et en espagnol),
  - les lois et règlements actualisés,
  - les conventions collectives,
  - les traités internationaux liant la France et les traités fondamentaux.
  -  une recherche sur les textes généraux publiés au Journal Officiel depuis le 1er janvier 1990 est possible,
  - La jurisprudence française est disponible en texte intégral : décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958, du Conseil d'Etat depuis 1965 et grands arrêts depuis l'origine, Cour de Cassation (civils, commerciaux, pénaux, sociaux) depuis 1960, une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux ainsi ainsi que les rapports de l'année de la Cour des Comptes en texte intégral, avec la possibilité de faire une recherche par mot.
  - un guide de légistique.
  Dans le domaine du droit européen, sont disponibles les textes des Traités de Rome, de Maastricht, et d'Amsterdam. Liens vers les sites européens
  

  Sujets : Droit français - Législation - Codes - Publications officielles - Traités - Jurisprudence
  Auteur : Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Commisssion nationale informatique et liberté (CNIL)

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.  De nombreux dossiers, un en particulier : Internet.
   
  

  Sujets : Droit français
  Auteur : Commisssion nationale informatique et liberté - http://www.cnil.fr

    
• Jurisguide. Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques

  Répertorie les ressources documentaires disponibles en droit (documents papier, cédéroms, banques de données, ressources Internet). S'adresse particulierement  aux étudiants en droit. La recherche se fait par domaines du droit, par sources du droit ou par types de supports. De plus, un excellent cours sur la recherche documentaire dans le domaine juridique est proposé.

  Sujets : Droit français - Répertoire de sites - Recherche documentaire
  Auteur : FORMIST (Jean-Emile Tosello-Bancal) - http://jurisguide.univ-paris1.fr

  
• Jurisguide. Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques

  Ressources documentaires en droit.

  Sujets : Droit français - Recherche documentaire
  Auteur : Réseau d'auteurs - http://jurisguide.univ-paris1.fr/

  
• Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP)

  Dans la rubrique "Caisse à outils" :
  - Bibliothéconomie (Les différents espaces à prévoir pour l’aménagement d’une bibliothèque publique, Dons : modèle de lettre)
  - Droit (Charte des bibliothèques, Conventions, Directive de 1992 sur le droit de prêt, Déclaration universelle des droits de l'homme , Droits dus à la SACEM en bibliothèque et espace multimédia, Loi du 13 juillet 1992, Manifeste Unesco sur la bibliothèque publique  : Version 1949 - Version 1994, Les services de la bibliothèque publique : principes directeurs de l'IFLA/UNESCO / IFLA/, Manifeste IFLA pour Internet, 27 mars 2002, Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle, IFLA, 19 août 2002
  Code de déontologie du bibliothécaire, ABF, 2003)
  - Normes et standards (Unimarc et la norme ISO 2709, Dossier de la BnF sur Unimarc, Recommandation 995, Norme Z39.50 (liens externes)
  - Informatique de gestion de bibliothèque (Cahier des charges informatisation, Durée de saisie du catalogue d'une BM , Adresses de fournisseurs de codes à barres et cartes d'emprunteurs, de logiciels pour bibliothèques).
   
  

  Sujets : Législation - Bibliothéconomie - Bibliothèques - Normes - Informatique documentaire
  Auteur : ADBDP - http://www.adbdp.asso.fr/

   
• Printemps des poètes

  Site officiel de la manifestation "Printemps des poètes" qui a lieu chaque année. On y trouve un agenda poétique avec les manifestations en France et à l'étranger, une poéthèque qui permet de faire des recherches bio-bibliographiques sur les poètes contemporains
  Dans la rubrique "Ressources :
  - Les poètes (liste de poètes contemporains
  - Les livres (l'actualité trimestrielle du livre de poésie)
  - Les poèmes (à lire, copier ou télécharger)
  - Formation
  - Documentation (droit d'auteur, etc.)
  - Adresses utiles (les éditeurs, les librairies).

  Sujets : Poésie française - Actualités littéraires
  Auteur : Gressard, Nicolas - http://www.printempsdespoetes.com/

  
• Association des bibliothécaires français

  Dans la rubrique "dossiers en ligne" :
   - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
   - Loi sur le droit de prêt en bibliothèque
   - Acquisitions et bibliothèques de service public
  - Europe/international.
  

  Sujets : Bibliothéconomie - Droit d'auteur - Droit de prêt - Politique documentaire
  Auteur : Association des bibliothécaires français - http://www.abf.asso.fr/

  
• INRIA. Sources d'information sur les STIC

  Sources d'information sur l'informatique, les sciences et techologies de l'information et de la communication (STIC).
  Les rubriques :
  - Documentation (Publications - Cours et tutoriels - Ouvrages et dictionnaires - Base des sigles - Centres de documentation spécialisés - Bibliographies et ressources thématiques - Images scientifiques - Editeurs/librairies)
  - Matériel et logiciel (Industriels, logiciels libres et sharewares, INRIA, Linux.
  - Recherche (Laboratoires français - Laboratoires étrangers - Catalogues de rapports de recherche - Associations et sociétés savantes - Coopérations européennes)
  - Normalisation et standardisation (Normes françaises - Normes européennes - Normes internationales - W3C - Standards)
  - INRIA (Unités de recherche - Recherche - Partenariats industriels - Centres de documentation - Communication scientifique multimédia
  - Droit et informatique (Droit et Internet - Organismes - Revues électroniques
  - Internet (Etudes - Organismes - Protocoles et langages -Tutoriels - Requests For Comments - Moteurs de recherche - Sécurité - Commerce électronique)
  - Autres ressources (Salons/expositions - Listes de diffusion/Newsgroups - Sites divers - Organismes utiles).
  

  Sujets : Droit français - Recherche scientifique - Laboratoires de recherche - Internet - Informatique - Encyclopédies - Sigles scientifiques - Organismes - Matériels informatiques - Normes - Cours et tutoriels
  Auteur : INRIA - http://www.inria.fr/publications/infoweb/index.fr.html

   
• Dictionnaires spécialisés en français

  Dictionnaires spécialisés français dans de nombreux domaines :
  - Ouvrages généraux
  - Économie, finances et droit
  - Médecine et sciences de la santé
  - Education, sciences humaines et religion
  - Sciences biologiques
  - Biographies,généalogie et citations
  - Environnement
  - Communications et multimédia
  - Informatique et Internet
  - Beaux-arts et littérature
  - Astronomie, géographie  et géologie
  - Sports et loisirs
  - Chimie, physique et mathématiques
  - Cuisine et boissons
  - Sciences appliquées et ingénierie
  Les adresses auraient besoin d'être vérifiées !  
   
  

  Sujets : Dictionnaires
  Auteur : Université de Sherbrooke - http://www.usherbrooke.ca/biblio/trouver/dictionnaires-et-encyclopedies/dictionnaires-encyclopedies-et-glossaires-disponibles-gratuitement-via-internet/dictionnaires-specialises-francais/

  
• Musique : guide du web francophone

  L'Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (Groupe français AIBM) propose une sélection commentée d'une centaine de sites français classés dans les rubriques suivantes :
  - Répertoires de ressources
  - Bibliothèques, centres de documentation et d'archives musicaux
  - Musées
  - Enseignement : écoles, conservatoires, universités...
  - Organismes et centres de recherche
  - Catalogues de bibliothèques
  - Bibliographies et bases de données documentaires
  - Droit d'auteur et propriété intellectuelle
  - Librairies musicales
  - Editeurs de musique
  - Maisons de disques
  - Périodiques
  - Compositeurs
  - Instruments
  - Iconographie
  - Manifestations temporaires : festivals, concours
  

  Sujets : Enseignement supérieur - Musées - Catalogues de bibliothèques - Répertoire de sites - Bibliographies - Bibliothèques - Droit d'auteur - Festivals - Compositeurs - Revues musicales - Musique - Instruments de musique - Librairies musicales - Editeurs musicaux - Maisons de disques - Propriété intellectuelle - Concours
  Auteur : AIBM - http://www.aibm-france.org/guide_web_francophone/guide.htm

  
• Colaco

  COLACO est au service des bibliothèques, des médiathèques et des réseaux culturels et éducatifs pour la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia.
  En relation constante avec tous les éditeurs vidéo et multimédia, Colaco dispose aujourd’hui d’un catalogue riche en programmes avec droits négociés.
  Un accès strictement limité aux organismes culturels et éducatifs, médiathèques et bibliothèques.
  - Un mot de passe délivré sur demande pour chaque interlocuteur de la bibliothèque ou médiathèque
  - Consultation du catalogue général DVD, VHS : recherche par mot clé, genre, année, droit
  - Consultation du catalogue général CD-Rom, DVD-Rom : recherche par mot clé, genre, éditeur, droit
  - Consultation des nouveautés
  - Possibilité de créer des caddys, de les imprimer et éventuellement de les valider pour passer des commandes.
  

  Sujets : DVD - Films
  Auteur : Colaco - http://www.colaco.fr/

  
• La recherche d'information biomédicale sur Internet

  L'Institut Pasteur propose une initiation à Internet et une aide à la recherche documentaire.
  Dans la rubrique "sites d'organismes" possibilité de consulter les sites français concernant la santé (Sites gouvernementaux - Données de santé publique, épidémiologie, statistiques - Droit de la santé - Economie de la santé - Ethique - Hôpitaux et Hygiène hospitalière - Médecine et pratique médicale - Spécialités médicales - Travail et santé) et les sites français concernant  la recherche.
  

  Sujets : Internet
  Auteur : Institut Pasteur - http://infodoc.inserm.fr/asso/3-suivre-actualite/1-actualite-biomedicale.html

   
• Institut national de la propriété industrielle (INPI)

  La rubrique " Connaître la PI " permet de se familiariser avec les notions de brevets, marques, dessins et modèles. Elle  aide également à se former, à comprendre les enjeux liés à la notion de propriété industrielle, de propriété intellectuelle, à connaître les outils de protection. L'INPI est à la source de l'information sur les brevets, les marques, les dessins, les modèles et les sociétés.
  La rubrique "services et prestations" propose différentes bases de données pour effectuer une recherche : Base Marques. Base Brevets - FR Esp@cenet.
  Base Statut des brevets. Brevets du 19è siècle. Base Dessins et modèles. Base Jurisprudence.
  

  Sujets : Droit d'auteur
  Auteur : INPI - http://www.inpi.fr/

  
• Adami

  L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs ... ).
  

  Sujets : Droit d'auteur
  Auteur : Adami - http://www.adami.org

   
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

  Sujets : Droit d'auteur
  Auteur : SACD - http://www.sacd.fr

   
• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

  Sujets : Droit d'auteur
  Auteur : SACEM - http://www.sacem.fr

  
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

  Dans le guide, les droits sur les oeuvres audiovisuelles, littéraires, sonores, numériques, images fixes, presse écrite sur Internet.

  Sujets : Droit d'auteur
  Auteur : SCAM - http://www.scam.fr

  
• Code de la propriété intellectuelle

  Le centre d'expertises informatique Celog met à  disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
  

  Sujets : Droit d'auteur - Propriété intellectuelle
  Auteur : Celog - http://www.celog.fr/cpi/

  
• Centre national du théâtre

  Le Centre national du Théâtre est un centre d’information, de documentation et de conseil sur le théâtre.
  - Une base de données recense des informations sur les structures théâtrales françaises et leur programmation depuis la saison 1993-1994 (accès par titre, auteur ou metteur en scène).
  - La rubrique "ressources" propose le catalogue multimédia du centre de documentation (vidéos, ouvrages, dépouillement de revues, sites Internet (recherche par type de document, auteur, metteur en scène, interprète, sujet, nom de personnage, lieu géographique, etc.).
  - La rubrique "informations juridiques" répond aux questions pratiques et juridiques sur la création et la diffusion des spectacles et au droit d'auteur.
  Accès à la liste des publications du CNT
  

  Sujets : Auteurs dramatiques - Catalogues de bibliothèques - Répertoire de sites - Vidéos - Théâtre - Metteurs en scène
  Auteur : Centre national du théâtre - http://www.cnt.asso.fr

  
• Gallica

  Accès direct, proposé par la Bibliothèque nationale de France, aux oeuvres d'auteurs français du Moyen Age au début du 20ème siècle
  Gallica propose un accès à plus de 1 650 000 documents. Tous types de supports sont proposés : imprimés (monographies, périodiques et presse) en mode image et en mode texte, manuscrits, documents sonores, documents iconographiques, cartes et plans. Les fonds de Gallica ont été choisis de manière à dessiner une bibliothèque patrimoniale et encyclopédique. Cette collection rassemble des éditions prestigieuses, dictionnaires et périodiques. Elle concerne de nombreuses disciplines telles l'histoire, la littérature, les sciences, la philosophie, le droit, l'économie ou les sciences politiques.
  Le fonds Gallica donne accès :
  - aux collections libres de droits ou dont les droits ont été négociés avec les ayant-droits.
  - aux collections des partenaires publics
  - aux collections de documents sous droits, proposés par les partenaires commerciaux de la BnF.
  

  Sujets : Bibliothèques numériques
  Auteur : Bibliothèque nationale de France - http://gallica.bnf.fr/

  
• Eur-Lex

  Conformément à sa mission, qui est de couvrir l'ensemble du droit de l'Union européenne, notamment la législation et la jurisprudence, ainsi que le processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions, le site web d'EUR-Lex est le point d'accès unique à l'ensemble des textes juridiques de l'Union dans toutes les langues officielles.
  - fournit un accès direct aux bases documentaires gérées par les institutions ou par l'Office des publications, ainsi qu'à d'autres sources documentaires institutionnelles, notamment CELEX avec de puissants outils de recherche - (service payant).
  Les domaines accessibles par ce portail sont :
  - le Journal officiel de l'Union européenne;
   - les traités;
   - la législation;
  l - la législation en préparation;
   - la jurisprudence;
   - les questions parlementaires;
   - les documents d’intérêt public.
  La recherche et la consultation sont possibles dans chaque section ou, dans le cas d’une recherche par mots, dans tous les domaines en même temps.
  

  Sujets : Droit communautaire
  Auteur : Union européenne - http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

       
• Planétecologie

  L'encyclopédie de l'environnement
   - L'état de l'environnement en Europe
   - Droit de l'environnement
   - Statistiques de l'environnement
   - Education à l'Environnement
   - Dictionnaire simplifié du développement durable avec des mots de tous les jours
   - Dictionnaire des sigles
   - Sources d'information sur l'environnement (adresses d'associations, adresses d'organismes bases de données, livres, cédéroms).
  

  Sujets : Adresses - Statistiques - Bibliographies - Environnement - Dictionnaires
  Auteur : Planétocologie - http://www.planetecologie.org

  
• Encyclopédie sonore

  Le réseau de l'Encyclopédie Sonore est un projet international regroupant plusieurs universités françaises et étrangères. Le projet est piloté par l'Université Paris X-Nanterre. Accès à une banque de près de 7000 cours enregistrés (format MPG-audio).
  Toutes les disciplines universitaires sont représentées, même si pour des raisons historiques, les sciences humaines, l'économie et le droit sont plus présentes que les sciences dites dures, mais le catalogue s'enrichit constamment.
  Un choix de cours sur 346 thèmes.
  

  Sujets : Formations à distance - Cours et tutoriels
  Auteur : Encyclopédie sonore - http://e-sonore.u-paris10.fr/e-sonore/main.php

     
• Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

  Organe constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature assiste son président de droit, le Président de la République, dans la mission de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire qui lui est confiée par la Constitution.
  Il est compétent pour la nomination des magistrats du siège et du parquet, et pour la discipline de ceux-ci.
  Les rubriques :
  - Présentation (historique, composition et fonctionnement, compétences, membres)
  - La jurisprudence du Conseil d'Etat
  - Les rapports annuels
  - Les réponses aux questions parlementaires
  - Les actualités.
   
  

  Sujets : Justice
  Auteur : Conseil supérieur de la magistrature - http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/

    

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