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• Legifrance - Le service public de l'accès au droit

  Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
  Dans la rubrique " Droit français " on trouve
  1) La Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur ; la Déclaration des droits de l'homme,
  2) Les codes officiels, au nombre d'une soixantaine, également à jour, dont les principaux sont traduits en anglais et en espagnol,
  3) les textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les lois, ordonnances et décrets, mais également les arrêtés publiés au Journal Officiel depuis 1990, Les mesures nominatives depuis 1990, 4) les conventions collectives nationales,
  5) les bulletins officiels. La jurisprudence française est disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965, cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs, Cour de cassation depuis 1960). Ce site propose aussi un répertoire de sites juridiques et une rubrique "actualité juridique".
  

  Sujets : Législation - Codes - Droits de l'homme - Publications officielles
  Auteur : France.Premier ministre - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Vie publique

  Portail qui propose un parcours guidé des politiques publiques mises en œuvre depuis près de 30 ans, des institutions et des acteurs qui les ont façonnées, des débats qu’elles ont suscités. Ce site offre aussi un accès simplifié à l’ensemble des ressources de la sphère publique.
  Les rubriques :
  - Actualités de la vie publique
  - Découverte des institutions et de la vie publique
  - Dossier politiques publiques organisé par thèmes (documents de références, synthèses, chronologies, bibliographies…)
  - Bibliothèque des rapports publics (près de 2000 rapports en texte intégral)
  - Collections des discours publics (base de données documentaire sur la vie publique française depuis 30 ans qui rassemble toutes les déclarations officielles des personnalités politiques)
  - Chronologies de la France (les principaux événements politiques, économiques et sociaux des trois dernières années)
  - Répertoire des forums publics
  - Les sites de référence de la vie publique
  - Annuaire des sites publics
  - Légifrance
  - Accès thématique : parcours thématique permettant d’accéder à plus de 650 documents, dossiers, sites publics, par exemple : système éducatif, politique de l’environnement, nouvelles technologies…
  

  Sujets : Droit français
  Auteur : Documentation française - http://www.vie-publique.fr/

  
• Légifrance

  Ce site officiel propose "l'essentiel du droit français". Y sont consultables
  - les textes fondamentaux de la République : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Constitution de 1958 et préambule de 1946.
  - l'intégralité des codes (dont une trentaine traduite en anglais et en espagnol),
  - les lois et règlements actualisés,
  - les conventions collectives,
  - les traités internationaux liant la France et les traités fondamentaux.
  -  une recherche sur les textes généraux publiés au Journal Officiel depuis le 1er janvier 1990 est possible,
  - La jurisprudence française est disponible en texte intégral : décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958, du Conseil d'Etat depuis 1965 et grands arrêts depuis l'origine, Cour de Cassation (civils, commerciaux, pénaux, sociaux) depuis 1960, une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux ainsi ainsi que les rapports de l'année de la Cour des Comptes en texte intégral, avec la possibilité de faire une recherche par mot.
  - un guide de légistique.
  Dans le domaine du droit européen, sont disponibles les textes des Traités de Rome, de Maastricht, et d'Amsterdam. Liens vers les sites européens
  

  Sujets : Droit français - Législation - Codes - Publications officielles - Traités - Jurisprudence
  Auteur : Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Commisssion nationale informatique et liberté (CNIL)

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.  De nombreux dossiers, un en particulier : Internet.
   
  

  Sujets : Droit français
  Auteur : Commisssion nationale informatique et liberté - http://www.cnil.fr

    
• Jurisguide. Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques

  Répertorie les ressources documentaires disponibles en droit (documents papier, cédéroms, banques de données, ressources Internet). S'adresse particulierement  aux étudiants en droit. La recherche se fait par domaines du droit, par sources du droit ou par types de supports. De plus, un excellent cours sur la recherche documentaire dans le domaine juridique est proposé.

  Sujets : Droit français
  Auteur : FORMIST (Jean-Emile Tosello-Bancal) - http://jurisguide.univ-paris1.fr

  
• Jurisguide. Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques

  Ressources documentaires en droit.

  Sujets : Droit français
  Auteur : Réseau d'auteurs - http://jurisguide.univ-paris1.fr/

  
• Association des bibliothécaires français

  Dans la rubrique "dossiers en ligne" :
   - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
   - Loi sur le droit de prêt en bibliothèque
   - Acquisitions et bibliothèques de service public
  - Europe/international.
  

  Sujets : Bibliothéconomie - Droit d'auteur - Droit de prêt - Politique documentaire
  Auteur : Association des bibliothécaires français - http://www.abf.asso.fr/

  
• INRIA. Sources d'information sur les STIC

  Sources d'information sur l'informatique, les sciences et techologies de l'information et de la communication (STIC).
  Les rubriques :
  - Documentation (Publications - Cours et tutoriels - Ouvrages et dictionnaires - Base des sigles - Centres de documentation spécialisés - Bibliographies et ressources thématiques - Images scientifiques - Editeurs/librairies)
  - Matériel et logiciel (Industriels, logiciels libres et sharewares, INRIA, Linux.
  - Recherche (Laboratoires français - Laboratoires étrangers - Catalogues de rapports de recherche - Associations et sociétés savantes - Coopérations européennes)
  - Normalisation et standardisation (Normes françaises - Normes européennes - Normes internationales - W3C - Standards)
  - INRIA (Unités de recherche - Recherche - Partenariats industriels - Centres de documentation - Communication scientifique multimédia
  - Droit et informatique (Droit et Internet - Organismes - Revues électroniques
  - Internet (Etudes - Organismes - Protocoles et langages -Tutoriels - Requests For Comments - Moteurs de recherche - Sécurité - Commerce électronique)
  - Autres ressources (Salons/expositions - Listes de diffusion/Newsgroups - Sites divers - Organismes utiles).
  

  Sujets : Droit français - Recherche scientifique - Laboratoires de recherche - Internet - Informatique - Encyclopédies - Sigles scientifiques - Organismes - Matériels informatiques - Normes - Cours et tutoriels
  Auteur : INRIA - http://www.inria.fr/publications/infoweb/index.fr.html

   
• Dictionnaires spécialisés en français

  Dictionnaires spécialisés français dans de nombreux domaines :
  - Ouvrages généraux
  - Économie, finances et droit
  - Médecine et sciences de la santé
  - Education, sciences humaines et religion
  - Sciences biologiques
  - Biographies,généalogie et citations
  - Environnement
  - Communications et multimédia
  - Informatique et Internet
  - Beaux-arts et littérature
  - Astronomie, géographie  et géologie
  - Sports et loisirs
  - Chimie, physique et mathématiques
  - Cuisine et boissons
  - Sciences appliquées et ingénierie
  Les adresses auraient besoin d'être vérifiées !  
   
  

  Sujets : Dictionnaires
  Auteur : Université de Sherbrooke - http://www.usherbrooke.ca/biblio/trouver/dictionnaires-et-encyclopedies/dictionnaires-encyclopedies-et-glossaires-disponibles-gratuitement-via-internet/dictionnaires-specialises-francais/

  
• Musique : guide du web francophone

  L'Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (Groupe français AIBM) propose une sélection commentée d'une centaine de sites français classés dans les rubriques suivantes :
  - Répertoires de ressources
  - Bibliothèques, centres de documentation et d'archives musicaux
  - Musées
  - Enseignement : écoles, conservatoires, universités...
  - Organismes et centres de recherche
  - Catalogues de bibliothèques
  - Bibliographies et bases de données documentaires
  - Droit d'auteur et propriété intellectuelle
  - Librairies musicales
  - Editeurs de musique
  - Maisons de disques
  - Périodiques
  - Compositeurs
  - Instruments
  - Iconographie
  - Manifestations temporaires : festivals, concours
  

  Sujets : Enseignement supérieur - Musées - Catalogues de bibliothèques - Répertoire de sites - Bibliographies - Bibliothèques - Droit d'auteur - Festivals - Compositeurs - Revues musicales - Musique - Instruments de musique - Librairies musicales - Editeurs musicaux - Maisons de disques - Propriété intellectuelle - Concours
  Auteur : AIBM - http://www.aibm-france.org/guide_web_francophone/guide.htm

  
• La recherche d'information biomédicale sur Internet

  L'Institut Pasteur propose une initiation à Internet et une aide à la recherche documentaire.
  Dans la rubrique "sites d'organismes" possibilité de consulter les sites français concernant la santé (Sites gouvernementaux - Données de santé publique, épidémiologie, statistiques - Droit de la santé - Economie de la santé - Ethique - Hôpitaux et Hygiène hospitalière - Médecine et pratique médicale - Spécialités médicales - Travail et santé) et les sites français concernant  la recherche.
  

  Sujets : Internet
  Auteur : Institut Pasteur - http://infodoc.inserm.fr/asso/3-suivre-actualite/1-actualite-biomedicale.html

   
• Gallica

  Accès direct, proposé par la Bibliothèque nationale de France, aux oeuvres d'auteurs français du Moyen Age au début du 20ème siècle
  Gallica propose un accès à plus de 1 650 000 documents. Tous types de supports sont proposés : imprimés (monographies, périodiques et presse) en mode image et en mode texte, manuscrits, documents sonores, documents iconographiques, cartes et plans. Les fonds de Gallica ont été choisis de manière à dessiner une bibliothèque patrimoniale et encyclopédique. Cette collection rassemble des éditions prestigieuses, dictionnaires et périodiques. Elle concerne de nombreuses disciplines telles l'histoire, la littérature, les sciences, la philosophie, le droit, l'économie ou les sciences politiques.
  Le fonds Gallica donne accès :
  - aux collections libres de droits ou dont les droits ont été négociés avec les ayant-droits.
  - aux collections des partenaires publics
  - aux collections de documents sous droits, proposés par les partenaires commerciaux de la BnF.
  

  Sujets : Bibliothèques numériques
  Auteur : Bibliothèque nationale de France - http://gallica.bnf.fr/

  

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