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• Legifrance - Le service public de l'accès au droit

  Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
  Dans la rubrique " Droit français " on trouve
  1) La Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur ; la Déclaration des droits de l'homme,
  2) Les codes officiels, au nombre d'une soixantaine, également à jour, dont les principaux sont traduits en anglais et en espagnol,
  3) les textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les lois, ordonnances et décrets, mais également les arrêtés publiés au Journal Officiel depuis 1990, Les mesures nominatives depuis 1990, 4) les conventions collectives nationales,
  5) les bulletins officiels. La jurisprudence française est disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965, cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs, Cour de cassation depuis 1960). Ce site propose aussi un répertoire de sites juridiques et une rubrique "actualité juridique".
  

  Sujets : Législation
  Auteur : France.Premier ministre - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Légifrance

  Ce site officiel propose "l'essentiel du droit français". Y sont consultables
  - les textes fondamentaux de la République : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Constitution de 1958 et préambule de 1946.
  - l'intégralité des codes (dont une trentaine traduite en anglais et en espagnol),
  - les lois et règlements actualisés,
  - les conventions collectives,
  - les traités internationaux liant la France et les traités fondamentaux.
  -  une recherche sur les textes généraux publiés au Journal Officiel depuis le 1er janvier 1990 est possible,
  - La jurisprudence française est disponible en texte intégral : décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958, du Conseil d'Etat depuis 1965 et grands arrêts depuis l'origine, Cour de Cassation (civils, commerciaux, pénaux, sociaux) depuis 1960, une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux ainsi ainsi que les rapports de l'année de la Cour des Comptes en texte intégral, avec la possibilité de faire une recherche par mot.
  - un guide de légistique.
  Dans le domaine du droit européen, sont disponibles les textes des Traités de Rome, de Maastricht, et d'Amsterdam. Liens vers les sites européens
  

  Sujets : Législation
  Auteur : Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Commisssion nationale informatique et liberté (CNIL)

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.  De nombreux dossiers, un en particulier : Internet.
   
  

  Sujets : Législation
  Auteur : Commisssion nationale informatique et liberté - http://www.cnil.fr

    
• Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP)

  Dans la rubrique "Caisse à outils" :
  - Bibliothéconomie (Les différents espaces à prévoir pour l’aménagement d’une bibliothèque publique, Dons : modèle de lettre)
  - Droit (Charte des bibliothèques, Conventions, Directive de 1992 sur le droit de prêt, Déclaration universelle des droits de l'homme , Droits dus à la SACEM en bibliothèque et espace multimédia, Loi du 13 juillet 1992, Manifeste Unesco sur la bibliothèque publique  : Version 1949 - Version 1994, Les services de la bibliothèque publique : principes directeurs de l'IFLA/UNESCO / IFLA/, Manifeste IFLA pour Internet, 27 mars 2002, Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle, IFLA, 19 août 2002
  Code de déontologie du bibliothécaire, ABF, 2003)
  - Normes et standards (Unimarc et la norme ISO 2709, Dossier de la BnF sur Unimarc, Recommandation 995, Norme Z39.50 (liens externes)
  - Informatique de gestion de bibliothèque (Cahier des charges informatisation, Durée de saisie du catalogue d'une BM , Adresses de fournisseurs de codes à barres et cartes d'emprunteurs, de logiciels pour bibliothèques).
   
  

  Sujets : Législation
  Auteur : ADBDP - http://www.adbdp.asso.fr/

   
• Eur-Lex

  Conformément à sa mission, qui est de couvrir l'ensemble du droit de l'Union européenne, notamment la législation et la jurisprudence, ainsi que le processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions, le site web d'EUR-Lex est le point d'accès unique à l'ensemble des textes juridiques de l'Union dans toutes les langues officielles.
  - fournit un accès direct aux bases documentaires gérées par les institutions ou par l'Office des publications, ainsi qu'à d'autres sources documentaires institutionnelles, notamment CELEX avec de puissants outils de recherche - (service payant).
  Les domaines accessibles par ce portail sont :
  - le Journal officiel de l'Union européenne;
   - les traités;
   - la législation;
  l - la législation en préparation;
   - la jurisprudence;
   - les questions parlementaires;
   - les documents d’intérêt public.
  La recherche et la consultation sont possibles dans chaque section ou, dans le cas d’une recherche par mots, dans tous les domaines en même temps.
  

  Sujets : Droit communautaire
  Auteur : Union européenne - http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

       
• Sécurité sanitaire des aliments français

  Ce site propose un guide publié en 12 langues : " le guide de la sécurité sanitaire". Il présente l'ensemble du système de sécurité des aliments français; les principes, l'organisation des contrôles, les acteurs y sont détaillés.

  Sujets : Législation
  Auteur : Ministère de l'agriculture et de la pêche - http://www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/

           

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