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• Legifrance - Le service public de l'accès au droit

  Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
  Dans la rubrique " Droit français " on trouve
  1) La Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur ; la Déclaration des droits de l'homme,
  2) Les codes officiels, au nombre d'une soixantaine, également à jour, dont les principaux sont traduits en anglais et en espagnol,
  3) les textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les lois, ordonnances et décrets, mais également les arrêtés publiés au Journal Officiel depuis 1990, Les mesures nominatives depuis 1990, 4) les conventions collectives nationales,
  5) les bulletins officiels. La jurisprudence française est disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d'Etat depuis 1965, cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs, Cour de cassation depuis 1960). Ce site propose aussi un répertoire de sites juridiques et une rubrique "actualité juridique".
  

  Sujets : Législation - Codes - Droits de l'homme - Publications officielles
  Auteur : France.Premier ministre - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• CampusFrance

  Dédiée à la mobilité internationale, universitaire et scientifique, l?Agence CampusFrance est placée sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de l?Enseignement supérieur et de la recherche. CampusFrance a pour but de promouvoir les formations supérieures françaises dans le monde et d?offrir aux étudiants étrangers un parcours de réussite dans l?accès aux études supérieures en France, du pays de départ au pays d?accueil, de la première information jusqu?au séjour en France et au retour dans le pays d?origine.
  La rubrique « Etudier en France » présente un panorama de l'enseignement supérieur français.
  La rubrique "Préparer son séjour" donne des informations sur l'apprentissage du français, l'inscription dans l'enseignement supérieur, l'obtention d'un visa.
  La rubrique "Vivre en France" donne des informations sur la vie quotidienne en France (les formalités à accomplir à l'arrivée, se loger, travailler, se soigner, etc.
  La rubrique "Espace documentaire" donne accès aux plaquettes institutionnelles, aux publications de CampusFrance, aux offres de formations, aux dossiers thématiques, aux guides pratiques et aux fiches d'établissements, à l'espace presse, à la vidéothèque et à la photothèque, aux textes de lois sur la mobilité étudiante.
  

  Sujets : Diplômes
  Auteur : CampusFrance - http://www.campusfrance.org/fr/

           
• Assemblée nationale

  La vie de l'Assemblée nationale, les travaux législatifs, la composition de l'Assemblée. Dans la rubrique :
  - "Qui est qui ?" : le trombinoscope des députés
  - "Juniors et jeux" : un kit pédagogique accompagné d'un petit lexique parlementaire et d' une explication des élections en France.
  - "Histoire et patrimoine" : le Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1899 numérisé.
  - Visite virtuelle du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay
   
  

  Sujets : Lois
  Auteur : Assemblée nationale - http://www.assemblee-nationale.fr

     
• Sénat

  La vie du Sénat, les travaux parlementaires, le rôle et le fonctionnement du Sénat, les sénateurs depuis la III ème République (notices biographiques). La visite virtuelle du Sénat, la vidéothèque, l'album photos.
  *Sur le site Sénat junior : apprendre la citoyenneté en s'amusant.
  Visite virtuelle du Palais du Luxembourg
  

  Sujets : Lois
  Auteur : Sénat - http://www.senat.fr

  
• Légifrance

  Ce site officiel propose "l'essentiel du droit français". Y sont consultables
  - les textes fondamentaux de la République : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Constitution de 1958 et préambule de 1946.
  - l'intégralité des codes (dont une trentaine traduite en anglais et en espagnol),
  - les lois et règlements actualisés,
  - les conventions collectives,
  - les traités internationaux liant la France et les traités fondamentaux.
  -  une recherche sur les textes généraux publiés au Journal Officiel depuis le 1er janvier 1990 est possible,
  - La jurisprudence française est disponible en texte intégral : décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958, du Conseil d'Etat depuis 1965 et grands arrêts depuis l'origine, Cour de Cassation (civils, commerciaux, pénaux, sociaux) depuis 1960, une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux ainsi ainsi que les rapports de l'année de la Cour des Comptes en texte intégral, avec la possibilité de faire une recherche par mot.
  - un guide de légistique.
  Dans le domaine du droit européen, sont disponibles les textes des Traités de Rome, de Maastricht, et d'Amsterdam. Liens vers les sites européens
  

  Sujets : Droit français - Législation - Codes - Publications officielles - Traités - Jurisprudence
  Auteur : Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Lois de bioéthique : la révision 2010-2011

  Les évolutions proposées dans la prochaine loi vont s'appuyer sur les synthèses du vaste débat public organisé notamment dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, ainsi que sur les avis de différentes institutions telles que le Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'Etat. Dossier très complet sur le sujet établi par la Documentation française, il est complété par une sélection d'ouvrages, revues et rapports.

  Sujets : Société française
  Auteur : Documentation Française - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml

  

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