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• Légifrance

  Ce site officiel propose "l'essentiel du droit français". Y sont consultables
  - les textes fondamentaux de la République : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Constitution de 1958 et préambule de 1946.
  - l'intégralité des codes (dont une trentaine traduite en anglais et en espagnol),
  - les lois et règlements actualisés,
  - les conventions collectives,
  - les traités internationaux liant la France et les traités fondamentaux.
  -  une recherche sur les textes généraux publiés au Journal Officiel depuis le 1er janvier 1990 est possible,
  - La jurisprudence française est disponible en texte intégral : décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958, du Conseil d'Etat depuis 1965 et grands arrêts depuis l'origine, Cour de Cassation (civils, commerciaux, pénaux, sociaux) depuis 1960, une sélection des décisions des cours d'appel et tribunaux ainsi ainsi que les rapports de l'année de la Cour des Comptes en texte intégral, avec la possibilité de faire une recherche par mot.
  - un guide de légistique.
  Dans le domaine du droit européen, sont disponibles les textes des Traités de Rome, de Maastricht, et d'Amsterdam. Liens vers les sites européens
  

  Sujets : Droit français - Législation - Codes - Publications officielles - Traités - Jurisprudence
  Auteur : Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement - http://www.legifrance.gouv.fr/

    
• Juripôle

  Sujets :
  Auteur : Baumann, Alexis et Juristudiant - http://www.juripole.fr/

  
• Service public. Le portail de l'administration française

  Bienvenue dans l'espace des particuliers : vos droits et démarches.
  Ce service est destiné à faciliter les démarches administratives des citoyens et à les aider à mieux connaître leurs droits (famille, logement, étrangers en France...) 
  Par exemple, la fiche "étrangers en France" réponds aux questions suivantes :
  - Entrée en France
   - Séjour et travail des étrangers
   - Regroupement familial 
   - Installer sa famille en France: ressortissants communautaires
   - Libre circulation des personnes dans l'Espace Schengen
   - Installation et transfert de biens en France
   - Nationalité française
   - Demandeur d'asile, réfugié, apatride
   - Insertion socio-professionnelle
   - Aides à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine
   - Foyer de travailleurs immigrés
   - Mesures d'éloignement
   - Où s'adresser pour toute information?  
   
  

  Sujets : Citoyens - Etrangers en France - Démarches administratives - Nationalité française - Famille - Logement - Immigrés
  Auteur : Documentation française - http://www.service-public.fr/

  
• Légifrance. Les codes traduits

  Liste des codes traduits en espagnol et en anglais

  Sujets : Codes
  Auteur : Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement - http://195.83.177.9/code/index.phtml?lang=uk

    
• Jurisguide. Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques

  Répertorie les ressources documentaires disponibles en droit (documents papier, cédéroms, banques de données, ressources Internet). S'adresse particulierement  aux étudiants en droit. La recherche se fait par domaines du droit, par sources du droit ou par types de supports. De plus, un excellent cours sur la recherche documentaire dans le domaine juridique est proposé.

  Sujets : Droit français - Répertoire de sites - Recherche documentaire
  Auteur : FORMIST (Jean-Emile Tosello-Bancal) - http://jurisguide.univ-paris1.fr

  
• Code de la propriété intellectuelle

  Le centre d'expertises informatique Celog met à  disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
  

  Sujets : Droit d'auteur - Propriété intellectuelle
  Auteur : Celog - http://www.celog.fr/cpi/

  

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