Résultats de la recherche :

• Institut national de la propriété industrielle (INPI)

  La rubrique " Connaître la PI " permet de se familiariser avec les notions de brevets, marques, dessins et modèles. Elle  aide également à se former, à comprendre les enjeux liés à la notion de propriété industrielle, de propriété intellectuelle, à connaître les outils de protection. L'INPI est à la source de l'information sur les brevets, les marques, les dessins, les modèles et les sociétés.
  La rubrique "services et prestations" propose différentes bases de données pour effectuer une recherche : Base Marques. Base Brevets - FR Esp@cenet.
  Base Statut des brevets. Brevets du 19è siècle. Base Dessins et modèles. Base Jurisprudence.
  

  Sujets : Droit d'auteur
  Auteur : INPI - http://www.inpi.fr/

  
• Adami

  L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs ... ).
  

  Sujets : Artistes - Droit d'auteur - Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique
  Auteur : Adami - http://www.adami.org

   
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

  Sujets : Auteurs dramatiques - Droit d'auteur - Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique
  Auteur : SACD - http://www.sacd.fr

   
• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

  Sujets : Droit d'auteur - Musique - Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique
  Auteur : SACEM - http://www.sacem.fr

  
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

  Dans le guide, les droits sur les oeuvres audiovisuelles, littéraires, sonores, numériques, images fixes, presse écrite sur Internet.

  Sujets : Droit d'auteur - Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Auteurs multimédia
  Auteur : SCAM - http://www.scam.fr

  

Remonter à la liste précédente
Revenir à l'accueil des signets