Les démarches administratives et juridiques

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mis à jour le 27/01/12

Les essentiels

Nous vous proposons une sélection de guides d'information, de brochures et de sites. Vous pouvez les consulter à la bibliothèque dans nos espaces ou de chez vous pour les sites Internet.

Des guides d'information sur les démarches administratives et juridiques :

A destination des non juristes, ces guides peuvent être consultés dans la bibliothèque à l'Espace Vie pratique (niveau 1) et dans le secteur Droit Economie (niveau 2).

Des brochures et les dépliants d'information :

à l''Espace Vie pratique , ils vous informent sur les institutions et les associations spécialisées à contacter pour une démarche particulière.

Des sites Internet :

consultables sur les postes multimédias de la bibliothèque, sans réservation ni limitation dans le temps, ou de chez vous.

Dossier familial : le site qui vous aide au quotidien. Ce site s'adresse au grand public et propose de nombreuses rubriques thématiques : famille, emploi, consommation, argent, auto, logement, santé...
Dossier : le guide des démarches et formalités
Dossier : Lettres types démarches : plus de 200 modèles de lettres.

Ministère de la justice : droits et démarches
Ce site propose une documentation claire et simple, sous forme de fiches pratiques, permettant au particulier de s’informer sur ses droits et de saisir la justice.
Rubrique : Démarches de la vie courante

Le particulier, toute l’actualité et l’information juridique pour défendre vos droits et protéger vos intérêts
Ce site offre un accès thématique à des articles, des indices et chiffres, des actualités sur le sujet. La rubrique "outils pratiques" donne des informations sur les formalités et les démarches, les délais de conservation des documents. Des modèles de lettres et un carnet d'adresses sont également proposés avec un accès par thème : Achat-vente, automobile, banque, famille, impôt...

Droit pratique : toutes les infos pour agir
Ce site propose de vous accompagner dans vos démarches juridiques et met à votre disposition de nombreux dossiers sur des thèmes comme : le couple, la consommation, le travail, le logement. Une rubrique est dédiée aux modèles de lettres.

A Paris :

Préfecture de police de Paris et d'Ile-de-France : démarches
Cette rubrique vous informe sur les démarches à accomplir et fournit les coordonnées de l'administration compétente auprès de qui s'adresser. Les accès thématiques permettent une recherche simple : associations, accès aux documents administratifs, droit des femmes, élections, logement…

Où trouver un professionnel du droit ?

Quelques pistes pour vous aider dans votre recherche d'un avocat ou d'un notaire :

Des guides :

Des sites Internet :

Le site du Ministère de la justice propose une rubrique intitulée "Organisation de la justice" qui en présente les différents acteurs. Dans la sous-rubrique "Les sites justices et partenaires", liens vers les les sites des professions juridiques et judiciaires.

Et, en cas de recours...

Le Défenseur des droits est compétent en matière de médiation avec les services publics, défense des droits des enfants, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations, promotion de l'égalité, santé et sécurité des soins.

Délivrance de titres administratifs

Les sites ministériels proposent une documentation de plus en plus riche, le plus souvent sous forme de fiches pratiques, pour faciliter les démarches des citoyens. Nous avons sélectionné quelques sites à consulter pour l'établissement de sa carte d'identité, le renouvellement de son passeport, la délivrance de son permis de conduire...

Vous pouvez consulter ces sites gratuitement depuis chez vous (ou à la bibliothèque sur nos postes multimédias).

Ministère de l'intérieur : vos démarches
Ce site met en ligne des téléprocédures et des formulaires et fournit informations et conseils utiles pour vos démarches administratives. Une dizaine de téléservices sont actuellement disponibles : déclaration de perte de papier, suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies, obtention d'un certificat de non gage, pré-demande de changement de titulaire de carte grise, ...

CADA : La commission d'accès aux documents administratifs
Ce site vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches auprès des administrations.

A Paris :

La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne
Délivrance de titres administratifs : carte d’identité, passeports, permis de conduire, carte grise, titre de séjour