Quelques ressources à connaître...

mis à jour le 30/01/12 | Page imprimable | Envoi de la page

mis à jour le 30/01/12

Face au foisonnement et à l'évolution permanente des textes sur le droit des étrangers, nous avons choisi de ne retenir que quelques ressources de références.

Sites de référence

Etrangers en France
Cette rubrique du site Service-public.fr propose des informations pratiques et d’actualité ainsi que des liens vers les documents nécessaires et les formulaires à remplir pour pouvoir faire valoir ses droits.

GISTI , Groupe d’information et de soutien des immigrés
Ce site, très riche, fournit de nombreuses données sur les conditions d'exercice et de protection du droit des étrangers. Nous vous conseillons tout particulièrement :

La rubrique Courriers-types dont les « Courriers-types » proposent une série de modèles de courriers et de recours classés par thème.
La rubrique Le droit qui contient un ensemble de textes réglementaires applicables classés par thèmes ainsi que le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France en fichier PDF.
La rubrique Adresses recense et donne accès à de nombreuses autres ressources : administrations (préfectures et sous préfectures, DIRECCTE, DDASS, Délégations de l’Office français de l’immigration et de l’intégration...), collectifs de sans papiers, sites sur l’enfermement… et associations comme la CIMADE- service cuménique d’entraide, France Terre d’Asile, RESF (Réseau Education Sans Frontières).

Le site de l'Office français de l'immigration et de l'intégration propose aussi des ressources pratiques sur les dispositifs en vigueur : textes de référence, formulaires, fiches pratiques.
La rubrique "Recruter un travailleur étranger" est riche d'information sur l'immigration professionnelle.

Parmi les différents ouvrages sur le sujet

Un texte fondamental

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (cote34.1, niveau 2)

Code entrée et séjour des étrangers

Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Il est à jour des dernières jurisprudences.

La dernière version du code est aussi accessible en ligne sur le site de Légifrance.

Des guides pratiques

Cotes PRA B GUI, 341.90 GUI

Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Conditions d'entrée sur le territoire français : règles juridiques qui régissent la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, la reconduite à la frontière et une série de situations dans lesquelles peut se trouver un étranger. A jour de la loi Hortefeux de septembre 2007 et des décrets d'application successifs de la loi Sarkozy.

Cotes PRA B TOP, 341.91 TOP

Les droits des étrangers
Les thématiques développées répondent le plus précisément possible aux demandes les plus fréquentes des usagers.

Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée des étrangers en France, les situations les autorisant au séjour et au travail, les conditions requises pour faire venir sa famille, les conditions d'accès à l'emploi, les recours contre les mesures d'éloignement du territoire...