Bibliothèque publique d'information - Centre Pompidou
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Effectuer une demande de logement social
Depuis le 1er octobre 2010, les démarches pour obtenir un logement social ont été simplifiées puisqu'il n'est plus nécessaire d'adresser une demande aux différents organismes d'habitations à loyer modéré, mais qu'il suffit désormais de remplir un formulaire unique valable dans tout le département et, pour l'Ile-de-France, dans toute la région.
Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer, les conditions à remplir, les pièces à fournir, les délais, les recours éventuels...
Quelques sites utiles...
Le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) donne accès à des informations sur le logement social à la rubrique "Se loger, en HLM" : les démarches, les conditions à remplir, les délais d'obtention, le Droit au logement opposable (DALO).
Le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, rubrique "Logement et hébergement" met à la disposition des particuliers des fiches pratiques et un guide pratique du logement social.
Sur le site de Service-public, à la rubrique Logement, vous disposez d' informations utiles pour vos démarches. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande de logement social cerfa n°14069*01.
Le Portail de la Mairie de Paris (sous-rubrique "Logement social", puis "Faire une demande de logement social") donne accès à des informations pratiques et permet d'accéder au formulaire et à la notice explicative. La plaquette d'information "Logement social à Paris : ce qu'il faut savoir" est également téléchargeable à partir de cette sous-rubrique.
Focus sur :
Droit au logement opposable (DALO)
où vous renseigner et obtenir un formulaire ?
Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de votre département ou auprès de l'accueil Logement de votre Mairie.
Vous pouvez aussi vous informer par téléphone : Allô Service Public au 3939, du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h30 à 18h.
Sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vous pouvez consulter : la brochure explicative ; les coordonnées des préfectures ; la liste des associations parisiennes agréées qui peuvent vous aider dans vos démarches.