Bibliothèque publique d'information - Centre Pompidou
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Les dossiers
S'informer sur la réglementation du droit au logement
UN dossier en ligne
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement,
sur le site service-public.fr
DEUX guides pratiques
Faire face à une expulsion de logement
Droit au logement, Paris : La Découverte, 2010
(A la Bpi, niveau 1, cote PRA F1 FAI)
Ce guide expose la réglementation relative aux expulsions locatives afin de permettre un meilleur soutien juridique des personnes concernées. Il identifie les procédures et donne des indices pour identifier les expulsions illégales et les faire condamner.
Guide du droit et des aides au logement
Vincent Canu , Aurélie Rebibo, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF, 2009
(A la Bpi, niveau 1, cote 365.7(076) CAN)
Un point sur les conditions d'accès aux logements sociaux, aux aides au logement et à l'accession à la propriété qui donne également des clefs pour éviter l'expulsion locative. Destiné principalement aux travailleurs sociaux et associations, l'ouvrage contient également une partie consacrée aux dispositifs spécifiques pour l'accueil des personnes sans abri et l'hébergement d'urgence.
CINQ brochures
Droit au logement opposable : mode d'emploi
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Paris : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages, septembre 2009
Cette brochure a pour but d'informer le public sur les conditions d'accès et les démarches à suivre pour bénéficier du droit au logement opposable (DALO).
Guide Dalo, mon droit au logement opposable : comment ça marche ?
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, janvier 2011
Données pratiques sur le dispositif et la loi Dalo.
Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux : organisez sans tarder votre relogement, agissez
Paris : ANIL, 2009
(A la Bpi, niveau 1, cote PRA F1, et en ligne sur le site de l’ANIL)
Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'expulsion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en uvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de libérer les locaux
Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal : pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal
Paris : ANIL, 2009
(A la Bpi, niveau 1, cote PRA F1, et en ligne sur le site de l’ANIL
Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'expulsion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en uvre dans les deux mois à compter de la réception d'une assignation à comparaître devant le juge d'instance afin d'éviter l'expulsion.
Adoma, l'insertion par le logement
Paris : Adoma, 2008
(A la Bpi, niveau 1, cote PRA F1, et en ligne sur le site de l’ANIL
Brochure d'information des actions menée par l'Adoma en matière d'insertion sociale par le logement. Un guide des dispositifs d’hébergement 2011 est également disponible.