Les dossiers

• Arts
• Droit, économie
  • Portrait : René Passet
  • De la mafia aux cartels...
  • Crise en Europe ou crise de l'Europe
  • Le droit au logement
    • Etat des lieux
    • Cadre juridique
    • Les politiques
    • Les associations
  • La crise des subprimes
  • L'éloquence judiciaire
• Histoire
• Langues, littératures
• Loisirs, sports, tourisme
• Philosophie, religions
• Sciences, techniques, médecine
• Sciences humaines et sociales
• Médias et culture numérique
• Bande dessinée
• Musique
• Cinéma

Les politiques du logement face à la question sociale

Le Palais Bourbon par David Monniaux (CC BY-SA 3.0)

La politique du logement social a pour principal objectif d’offrir les conditions pour se loger décemment. Elle constitue un des volets de la politique du logement et s'inscrit pour une part dans le cadre de la politique de la ville.

De grandes étapes ont jalonné la politique du logement depuis la loi Besson en 1990 avec des axes de travail qui tournent autour du logement des personnes défavorisées, du problème du maintien de la diversité de l' offre ou encore de la question de la décentralisation et du renouvellement urbain.

La production législative (loi de mise en oeuvre du droit au logement en 1990, loi SRU en 2000, plan de cohésion social en 2004, loi Dalo de 2007...) est importante dans ce domaine, les dispositifs nombreux, morcelés et les acteurs éparpillés.

Malgré une amélioration globale des conditions de logement, les différentes actions menées par l' Etat n'ont  pas permis de résorber les problèmes de mal-logement et de précarité.
Pour ne prendre que l'exemple de la loi Solidarité et renouvellements urbain, elle impose aux communes de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. Au final, nombre d'entre elles préfèrent payer une amende plutôt que de construire ce type de logements.

Les politiques publiques sont confrontées à des enjeux contradictoires : droit de la propriété et droit au logement, objectifs nationaux contre logiques territoriales et locales, logement social face aux marchés immobiliers et à la pression foncière, tensions entre rénovation urbaine et mixité sociale...
Elles demeurent peu lisibles et d’ambition modeste face à l’ampleur de la crise et aux défis sociaux à relever.

Les ouvrages et articles qui portent sur la question pointent la complexité, les enjeux et les limites des politiques du logement social.

UN dossier en ligne

« De la loi Solidarité et renouvellement urbain à l’institution du droit au logement opposable », dossier sur le logement social sur le site vie-publique.fr.
Un accès thématique sur le logement est également prévu.

  

QUATRE revues

Crise et politique du logement
Regards sur l’actualité, La Documentation française, 2006, n° 320
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) REG)
Cinq grands chapitres structurent ce numéro : La crise du logement, pour quoi et pour qui? Evolution des politiques du logement en France, Politiques publiques et production de logements à loyers accessibles, Le droit au logement, A quoi sert l'accession à la propriété?

 

Politiques de l’habitat et crises du logement
Dossier réalisé par Jean-Claude Driant, Problèmes politiques et sociaux, n° 944, janvier 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) PRO 10)
Ce dossier aide à comprendre les enjeux de la question du logement. Il présente des analyses de l'action publique durant les dernières décennies, des points de vues de divers acteurs ainsi que la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale. Il apporte aussi un éclairage sur la situation à l'étranger. 

Les politiques du logement en France
Jean-Claude Driant, Les Etudes, La Documentation française, n° 5304-5305, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) ETU)
Ce numéro présente l'évolution des politiques du logement, de la loi de 1850 sur les logements insalubres à l'instauration en 2007 d'un droit au logement opposable (Loi DALO) renforcées encore par une abondante production législative.

Ville et logement : quelles politiques ?
Regards sur l’actualité, n° 367, La Documentation française, janvier 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) REG)
Ce numéro de Regards sur l'actualité propose un retour sur 35 ans de politique de la ville, analyse des enjeux d'une nouvelle réforme au regard de la crise du logement et, plus généralement, des politiques sociales.

HUIT livres

Le développement du logement social dans l'Union européenne : quand l'intérêt général rencontre l'intérêt communautaire
Laurent Ghekière ; [publié par le] CECODHAS ; l'Union sociale pour l'habitat, Paris : Dexia, 2007
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 GHE)
La publication de cet ouvrage contribue à alimenter la réflexion sur les conditions du développement et de la modernisation du logement social dans l'Union européenne, et souligne la diversité de l'approche du logement social ainsi que les mutations de fond actuellement en œuvre.

Droit au logement et mixité : les contradictions du logement social
Noémie Houard, Paris : L’Harmattan, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 HOU)
Etude de l'émergence du droit au logement et de la mixité sociale. Examen des règles d'attribution de logements sur deux communes des Hauts-de-Seine et deux communes de Seine-Saint-Denis. Eclairages sur les dispositifs qui régulent la politique locale du logement social avant le droit au logement opposable.

Hébergement d’urgence : quelle politique ?
Etienne Pinte ; Une conférence-débat de l’association Emmaüs et de Normal Sup’, 8 octobre 2008, Paris : rue d’Ulm, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 PIN)
Au terme de 6 mois de mission parlementaire, E. Pinte, président du groupe sur la pauvreté, la précarité et les sans-abri à l'Assemblée nationale, formule des propositions concrètes articulées autour de deux axes majeurs : prévenir l'exclusion et sortir de la rue.

Le logement précaire en Europe : aux marges du palais
sous la direction de Valérie Laflamme, Claire Levy-Vroelant, Douglas Robertson, Jim Smyth, Paris : L’Harmattan, 2007
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LOG)
Ce livre est issu d'un colloque international tenu à l'Université de Paris X-Nanterre les 29 et 30 septembre 2005, organisé par les universités Paris 8-Saint-Denis, le GIS réseau socio-économie de l'habitat, l'UMR LOUEST du CNRS... et al. Il présente des analyses et études de cas sur l'application du droit au logement en Europe, les politiques publiques en faveur du logement social, les formes de logement non conventionnel (foyers, hébergement d'urgence...), les populations mal-logées, etc.

Le logement social
Michel Amzallag, Claude Taffin, Paris : Dexia-LGDJ-Lextenso éd., 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 AMZ)
Cette étude décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équilibre financier global de HLM.

Le logement social en Europe au début du XXIe siècle : la révision générale
sous la dir. de Claire Lévy-Vroelant et Christian Tutin, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LOG)
Textes issus d'un atelier commun au GIS Réseau socio-économie de l'habitat, et à l'ENHR, European Network of Housing Research.
Cet essai note un changement général des politiques de logement social dans les pays d'Europe de l'Ouest qui furent à l'origine de ce mode de répartition des richesses. Ses missions, ses modes de financement et de gouvernance sont évoqués.

Le logement social en France (1789 à nos jours)
Jean-Marc Stébé, Paris : PUF, 2011
(A la Bpi, niveau 3, cote 913.321 STE)
Cet ouvrage de la collection Que sais-je ?, synthétique et accessible, présente un historique de l'habitat social depuis le XIXe siècle et de ses enjeux idéologiques, politiques et sociaux.
 
 

Le logement social : étude comparée de l’intervention publique en France et en Europe occidentale
Romain Graëffly, Paris : LGDJ, 2006
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 GRA)
Pour ouvrir le regard sur l'étranger, cet ouvrage propose une analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.