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Bibliographie autour du droit au logement

mis à jour le 30/01/12  | Page imprimable  | Envoi de la page
mis à jour le 30/01/12

Le droit au logement est un droit fondamental et universel reconnu dans de nombreux textes internationaux et nationaux.
Les Etats signataires de ces textes ont obligation de le respecter, de le protéger et de le mettre en œuvre.
Pourtant, sans abris, mal logés et personnes en situation de précarité ne cessent d’augmenter dans une logique d’expulsion par le logement.

La question du logement social est complexe et se heurte aux contradictions inhérentes aux politiques du logement.

En France, depuis 2007, la loi sur le Droit au logement opposable dite « loi DALO » permet aux personnes qui ne peuvent accéder à un logement de  saisir la justice en cas de non obtention de ce logement et contraint les pouvoirs publics à une obligation de résultat.

Si cette loi a donné une portée juridictionnelle à la question du logement et fait de notre pays un des pionniers dans ce domaine, les moyens mis en œuvre restent encore largement en dessous de l'urgence de la situation.

Pour aborder cette question sociale majeure, nous vous proposons un choix commenté de documents.

Etat des lieux du mal-logement : une situation d’urgence

En finir avec le mal-logement : une urgence et une espérance/sous la direction de Roger Fauroux et Bernard Devert, Paris : Cerf, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 ENF)
Des hommes et des femmes qui se sont engagés pour éradiquer le mal-logement en France abordent ici chacun des aspects de cette question avec des analyses, des propositions et des exemples d'actions sur le terrain.

L’exclusion/Julien Damon; Que sais-je ?, Paris : Presses universitaires de France, 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 300.76(07) DAM)
Evaluation des politiques publiques sociales de lutte contre l'exclusion en France et en Europe.

Figures de l'exclusion : parcours de sans domicile fixe/Jacques Guillou, Louis Moreau de Bellaing, Paris : L’Harmattan, 2004
(A la Bpi, niveau 2, cote 300.76 GUI)
Une galerie de portraits, exploitant des entretiens ou des relevés ethnographiques, qui montre des modes et des styles de vie, des manières d'être au monde, de parler, de faire, d'agir. S'intéresse aux processus par lesquels des individus deviennent des SDF mais aussi le demeurent et à la manière dont ceux qui sont exclus se sortent parfois de l'exclusion.

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger, 10ème rapport/Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, 2004
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000619/index.shtml
Définition de l'hébergement d'urgence" et de sa mission. Etat du dispositif face au défi de l'exclusion. Constat d'une inadaptation à la grande exclusion et question de savoir qui sont les sans-abris, catégorie sociale dans laquelle sont inclus les demandeurs d'asile. Mise en exergue des blocages de l'accès au logement, interrogations sur le développement de nouvelles formes d'habitat temporaire. Le rapport note par ailleurs que la production et l'attribution des logements sociaux ne prennent pas en compte l'urgence de la demande.
En conclusion, le Haut Comité propose 17 mesures pour améliorer le dispositif d'hébergement d'urgence.

Je ne suis pas un escargot/Marlène Jourdain, Paris : Quart Monde, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 JOU)
Témoignage d'une volontaire du mouvement ATD Quart-monde qui, de 2005 à 2008, s'est engagée auprès des familles habitant en caravanes au Bois de l'Epine, dans le Val-d'Oise.

J'habite donc je suis : pour un nouveau rapport au logement/Nicolas Bernard, Bruxelles : Labor, 2005
(A la Bpi, niveau 2, cote 305.71 BER)
Face aux difficultés rencontrées par les personnes démunies pour se loger, N. Bernard, expert au Conseil consultatif du logement de la région de Bruxelles-Capitale, explore la notion de l'habitat et de l'usage que l'on peut en faire, une préoccupation souvent absente des réflexions sur le logement social.

Logement. Le droit des exclus/Quentin Wodon, Paris : Les Ed. Ouvrières, 1992
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 WOD)
Q. Wodon, volontaire permanent à ATD Quart-monde, ne se limite pas à étudier la politique du logement, ses forces et ses faiblesses. S'appuyant sur l'expérience des personnes et des familles les plus défavorisées, l'auteur éclaire les obstacles qu'elles rencontrent pour bénéficier du droit au logement.

Le mal logement en 2011, site de l’Observatoire des inégalités
Ce dossier de la rubrique "Conditions de vie-Logement" traite du sujet en quatre points : Etat des lieux, Evolution de la situation, Dépenses liées au logement, Montée de la précarité énergétique.

Logement et cohésion sociale : le mal-logement au cœur des inégalités/Didier Vanoni et Christophe Robert, Paris : La Découverte, 2007
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 VAN)
Description de la situation des mal-logés. Etat des lieux des différentes facettes de la question du logement en France. Cadre législatif et ses évolutions.

Logement et famille : des droits en question/sous la dir. de Martine Barré-Pépin et Christelle Coutant-Lapalus, Paris : Dalloz, 2005
(A la Bpi, niveau 2, cote 345.52 LOG)
Approche pluridisciplinaire de l'évolution de la place et du rôle du logement au sein de la famille. Analyse les dispositifs spécifiques au logement en tant qu'élément essentiel des politiques sociales, comme assise du groupe familial et indicateur de ses évolutions. Traite des dimensions juridiques du logement, envisage les hypothèses et les conséquences de la décomposition du groupe familial.

Le logement intolérable : habitants et pouvoirs publics face à l'insalubrité/Pascale Dietrich-Ragon, Paris : PUF, 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 DIE)
La chercheuse de l'Ined fait un diagnostic sans appel de l'ampleur du mal-logement en région parisienne et d' un phénomène méconnu : le délabrement derrière les façades blanches. Analyse du logement dégradé à Paris et implications de la politique de résorption en oeuvre depuis 2002.

Le petit livre noir du logement/Collectif Jeudi noir, Paris : La Découverte, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 913.321 JEU)
A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifeste dresse un état des lieux de la crise du logement en France : loyers prohibitifs, scandale des appartements vacants et des bureaux vides, dérives des programmes de rénovation urbaine, marchandisation du parc HLM, fracture immobilière.

Papa, maman, la rue et moi : quelle vie de famille pour les sans-domicile ?/ photographies Pacal Bachelet ; textes de Véronique Mougin, Paris : P. Bachelet, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 300.76 MOU)
La journaliste et le photographe ont suivi pendant deux ans huit personnes dont le seul point commun est d'être sans domicile.

Rapport 2011 sur le mal-logement en France, Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées
Synthèse  ou format PDF.
Ce rapport dresse un lourd bilan du mal-logement : plus de 8 millions de personnes en France sont en difficulté avec leur logement. C'est un document très complet qui comprend de nombreux chiffres et analyses et s’achève par une série de propositions pour le débat et l’action publique.

Les sans-domicile/Cécile Brousse, Jean-Marie Firdion, Maryse Marpsat, Paris : La Découverte, 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 300.76 BRO et niveau 1, cote ENC A REP 523)
Comment définir les sans-domiciles ? De quelles ressources disposent-ils et comment organisent-ils leur vie au quotidien ? En quoi consiste le rôle des associations ? De quels atouts disposent les personnes qui sont parvenues à retrouver un logement ? La situation française est-elle particulière ?

Sociologie du logement/Yankel Fijalkow, Paris : La Découverte, 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 305.71 FIJ)
Synthèse sociologique sur la question du logement, des campements de sans-abri aux bâtiments vétustes en passant par les cités de logement social et les lotissements pavillonnaires. L'auteur étudie les différentes dimensions du besoin en logement, analyse les significations de l'incitation à l'accession à la propriété, étudie le sens "d'habiter" un logement et un espace urbain particulier, etc.

Travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : 2009-2010/ Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale France, Paris : La documentation française, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 PAU)
Edition annuelle rassemblant et actualisant les données disponibles sur l'évolution de la pauvreté monétaire et les conditions de vie. La question du logement des personnes pauvres et sans ressources est étudiée au travers de divers articles.

Web documentaire « A l’abri de rien »/Samuel Bollendorf et Medhi Ahoudig, une enquête sur le mal-logement, avec la Fondation Abbé Pierre, mars 2011
http://www.a-l-abri-de-rien.com/#/intro
15 portraits en « voix off ». À la fin de chaque témoignage, une fiche pédagogique replace la problématique dans son contexte social.

Cadre juridique du droit au logement

Aperçu du droit au logement à travers le droit international et européen/Philippe Herion, Pensée plurielle, 2006/2 (n°12)
(A la Bpi, niveau 2, cote 30(0) PEN et en ligne sur Cairn.info)

Dalo, la mise en oeuvre du droit au logement opposable/Stéphane Menu, Voiron : Territorial, 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 MEN)
Après un état des lieux du mal-logement en France, présentation de la loi sur le droit au logement opposable, dite loi Dalo, les étapes du recours à ce droit, son impact sur les collectivités territoriales et les dispositifs qu'elles peuvent mettre en œuvre. Complété par un petit tour de la question dans divers pays de l'Union européenne.

De la rue à l'impasse : un droit pour seul toit/Nicolas Masson, Esprit, février 2007, n° 332
(A la Bpi, niveau 2, cote O ESP)
Réflexion sur la loi Dalo sur le droit au logement opposable suite à l'action d'associations comme "Les enfants de Don Quichotte" et sur l'élaboration de nouvelles politiques publiques face au mal-logement.

Le droit au logement dans les Constitutions des Etats membres/Jean Claude Oderzo, Revue internationale de droit comparé, 2001, vol. 53, n°4
(A la Bpi, niveau 2, cote 342(0) REV et en ligne sur Persée.org)

Le droit au logement opposable/Paule Quilichini, Actualité juridique. Droit immobilier, 10/5/2007, n°5
(A la Bpi, niveau 2, cote 345(0) ACT 10)
La loi DALO du 5 mars 2007 franchit une nouvelle étape dans la construction du droit au logement en l'érigeant en obligation de résultat, opposable à l'Etat. Présentation du dispositif.

Droit au logement, droit du logement, rapport du Conseil d'Etat : vol. 2,  Etudes et documents n° 60, Paris : La Documentation française, 2009
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000298/index.shtml
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008, faisant du juge administratif le garant du droit au logement opposable. C'est dans ce cadre que le Conseil d' Etat a retenu le droit au logement comme thème de son rapport annuel. Ce rapport rappelle les grands principes du droit au logement tout en les confrontant aux réalités de la situation du logement, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies. Il s'interroge sur l'efficacité de l'arsenal juridique en faveur du droit au logement, dans toutes ses dimensions. Il émet des propositions de manière à rendre le droit au logement opposable effectif et à surmonter les difficultés susceptibles d'être rencontrées dans sa mise en oeuvre.

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement, dossier pratique sur le site service-public.fr

Droit au logement opposable : mode d' emploi, brochure Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Droit au logement opposable : un droit effectif ?/Sonia Baudry et Laure Weymuller, Regards croisés sur l’économie, 2011/1 (n°9)
(A la Bpi, en ligne sur Cairn.info )

Le droit au logement opposable vu de l’étranger : poudre aux yeux ou avancée décisive ?/Nicolas Bernard, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 3, 2008, pp. 833-861
(A la Bpi, niveau 2, cote 350(0) REV 10)

Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain, Bruylant, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LED)
La mise en œuvre juridictionnelle du droit au logement est parsemée d'embûches.
Ce droit, s'il est mentionné dans plusieurs instruments juridiques internationaux, est le plus souvent dépourvu de force juridique contraignante et ne confère aucun droit subjectif aux individus concernés.
Ce colloque, organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles fait le point des avancées que l'on constate notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du droit au respect du domicile et de la vie familiale, ce qui permet de constater qu'au fil du temps, le droit à un logement décent ne fait que se renforcer.

Un droit au logement vraiment opposable ?/Jean-Philippe Brouant, AJDA, 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 352(0) ACT)

Un droit opposable, et après ?/ Sandra Moatti, Alternatives économiques, 2007, n°255
(A la Bpi, niveau 2, cote 330(0) ALT 10)

En Ile de France, le DALO prend l’eau/Tonino Serafini, Libération, 7-8/11/2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 0(44) LIB)

Intermittents du logement : les statuts locatifs précaires et le droit au logement/Association lyonnaise pour l'insertion par le logement, Lyon : M. Mella éd., 2004
(A la Bpi, niveau 2, cote 345.73 INT)
Se loger devient un véritable problème pour un nombre croissant de personnes et nombreuses sont celles qui se retrouvent à la rue. Traite de la question du logement temporaire, en passe de devenir un passage obligé en l'absence de réelles solutions. Insiste sur le fait que le logement est un droit et sur l'importance du milieu associatif dans l'action sociale en faveur du logement.

Le juge et les droits sociaux, Revue de droit sanitaire et social, 10/9/2010, n° 5
(A la Bpi, niveau 2, cote 36(0) REV)
Dossier consacré à la justiciabilité des droits sociaux en France.
Dont : Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux/Sylvie Joubert

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit du logement opposable/Aude Delvaux, Regards sur l'actualité, La Documentation française, juin 2007, n°332
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) REG)
Présentation de la loi Dalo qui consacre l'opposabilité du droit au logement, fait de l'Etat le garant de ce droit, renforce le rôle des commissions de médiation et crée un nouveau contentieux administratif spécifique. Cette loi renforce également les moyens devant permettre à l'Etat d'assurer l'effectivité du droit au logement et comporte des dispositions concernant l'hébergement d'urgence et la cohésion sociale.

Mettre en œuvre le droit au logement/Plan urbanisme construction architecture, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; sous la dir. de René Ballain et Francine Benguigui, Paris : La Documentation française, 2004
(A la Bpi, niveau 2, cote 345.73 MET)
Ouvrage collectif qui s'appuie sur les apports d'une dizaine de recherches et d'un colloque pour traiter de questions comme : la nature et l'effectivité du droit au logement, les mutations qui affectent le logement social, l'émergence de nouveaux publics en difficulté de logement, le développement de nouveaux statuts d'occupation et de nouvelles formes de médiation pour ces publics.

Un droit pour des hommes libres : études en l'honneur du professeur Alain Fénet/sous la direction d'Anne-Sophie Lamblin-Gourdin et d'Eric Mondielli, Paris : Litec, 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 340 FEN)
Quarante-cinq études offertes en l'honneur d'Alain Fénet, spécialiste du droit international et du droit communautaire. Un chapitre sur "Le logement : nouvel objet de solidarité : le cas de la France."

Les politiques du logement face à la question sociale

L'abbé Pierre : le logement en héritage/
Christophe Robert, Inrockuptibles, janvier 2007, n° 583
(A la Bpi, niveau 2, cote O(44) INR)
Entretiens avec Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre sur le problème du logement en France, la crise du logement, la notion de "droit opposable au logement", les programmes de restructuration et de rénovation urbaine.

Cent ans d'habitat social : une utopie réaliste/
conçu par Roger-Henri Guerraud et Christian Thibault, Paris : A. Michel, 1989
(A la Bpi, niveau 2, cote 913.321 QUI)

Crise et politique du logement,
Regards sur l’actualité
, La Documentation française, 2006, n° 320
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) REG)
Retour sur 35 ans de politique de la ville, analyse des enjeux d'une nouvelle réforme au regard de la crise du logement et, plus généralement, des politiques sociales.

Le développement du logement social dans l'Union européenne : quand l'intérêt général rencontre l'intérêt communautaire/Laurent Ghekière ; [publié par le] CECODHAS ; l'Union sociale pour l'habitat ; préface de Michel Delebarre, Paris : Dexia, 2007
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 GHE)
Réflexion sur les conditions du développement et de la modernisation du logement social dans l'Union européenne et sa diversité dans ces 27 pays ainsi que les mutations de fond actuellement en œuvre.

Droit au logement et mixité : les contradictions du logement social/Noémie Houard, Paris : L’Harmattan, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 HOU)
Etude de l'émergence du droit au logement et de la mixité sociale. Examen des règles selon lesquelles les logements sont attribués dans deux communes des Hauts-de-Seine et deux communes de Seine-Saint-Denis. Eclairage sur les dispositifs censés réguler la politique locale du logement social dans la période précédant l'institution du droit au logement opposable.

Hébergement d’urgence : quelle politique ? Une conférence-débat de l’association Emmaüs et de Normal Sup’, 8 octobre 2008, Paris : rue d’Ulm, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 PIN)
Au terme de 6 mois de mission parlementaire, E. Pinte, président du groupe sur la pauvreté, la précarité et les sans-abri à l'Assemblée nationale, formule des propositions concrètes articulées autour de deux axes majeurs : prévenir l'exclusion et sortir de la rue.

Logement aidé en France : comprendre pour décider/Jean-René Fontaine et Jean Levain, Paris : L’Harmattan, 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 FON)
Les auteurs remettent en questions la politique du logement social en France, et proposent des solutions alternatives pour développer une autre politique du logement aidé.

Le logement décent, de la réglementation au terrain/Bernard Prévot, Voiron : Territorial, 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 PRE)
Cet ouvrage fait le point sur les implications techniques, pratiques, juridiques de chaque contrainte imposée par le décret du 31 janvier 2002 (pris en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) qui définit les caractéristiques d'un logement décent. Document mis à jour pour coller au plus près des nouveaux principes et obligations des propriétaires bailleurs.

Le logement précaire en Europe : aux marges du palais/sous la direction de Valérie Laflamme, Claire Levy-Vroelant, Douglas Robertson, Jim Smyth, Paris : L’Harmattan, 2007
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LOG)
Analyses et études de cas sur l'application du droit au logement en Europe, les politiques publiques en faveur du logement social, les formes de logement non conventionnel (foyers, hébergement d'urgence...), les populations mal-logées, etc.

Le logement social/Michel Amzallag, Claude Taffin, Paris : Dexia-LGDJ-Lextenso éd., 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 AMZ)
Cette étude décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équilibre financier global de HLM.

Le logement social en Europe au début du XXIe siècle : la révision générale/sous la direction  de Claire Lévy-Vroelant et Christian Tutin, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LOG)
Cet essai note un changement général des politiques de logement social dans les pays d'Europe de l' Ouest qui furent à l'origine de ce mode de répartition des richesses. Ses missions, ses modes de financement et de gouvernance sont évoqués.

Logement social et décentralisation/Paule Quilichini, Paris : LGDJ, 2001
(A la Bpi, niveau 2, cote 338.9(44) QUI)

Le logement social en France (1789 à nos jours)/Jean-Marc Stébé, Paris : PUF, 2011
(A la Bpi, niveau 3, cote 913.321 STE et niveau 1, cote ENC A QSJ 763)
Historique de l'habitat social depuis le XIXe siècle et de ses enjeux idéologiques, politiques et sociaux.

Logement social et politique de non-discrimination en Europe/ Romain Graëffly, Paris : L’Harmattan, 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 GRA)
Etude comparative sur la valeur et la place du principe de non-discrimination ethnique pratiqué dans 6 pays européens au sein des politiques de logement social. Devançant l'Allemagne, la Belgique et la France, les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas prennent en compte l'intégralité des situations discriminatoires protégeant les minorités sans exceptions.

Logement social et question sociale/Julien Damon, Projet, 2006/5 (n° 294)
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) PRO et en ligne sur Cairn.info

Le logement social : étude comparée de l’intervention publique en France et en Europe occidentale/Romain Graëffly, Paris : LGDJ, 2006
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 GRA)
Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.

Loger l’Europe. Le logement social dans tous ses Etats/ Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement/Ouvrage collectif coordonné par Noémie Houard, Paris : Documentation française, 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LOG)
Après avoir analysé le sens du logement social dans quelques pays représentatifs, l'ouvrage s'interroge sur l'existence d'un modèle européen de logement social en adoptant une approche transnationale et pluridisciplinaire.

Politiques de l’habitat et crises du logement/Dossier réalisé par Jean-Claude Driant, Problèmes politiques et sociaux, n° 944, janvier 2008
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) PRO 10)

Les politiques du logement en France/Jean-Claude Driant, Les Etudes, La Documentation française, n° 5304-5305, 2009
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) ETU et niveau 3, cote 913.321 DRI)
Une approche des politiques du logement en France qui répondent aujourd'hui, selon J.-C. Driant, davantage aux mécanismes du marché qu'aux besoins essentiels de tous. L'ouvrage évoque l'histoire des politiques du logement de 1850 à la fin des années 2000 et propose d'en mesurer les enjeux pour l'avenir.

La politique pavillonnaire/Marie-Geneviève Dezès, Paris : L'Harmattan, 2001
Retrace la genèse des réflexions sur l'écologie de l'habitat en France à partir du milieu du XIXe siècle : émergence de l'idée pavillonnaire, problème du logement ouvrier et de la moralité ouvrière ; cristallisation de l'idéologie pavillonnaire ; diffusion du modèle et naissance d'une tradition.
(A la Bpi, niveau 3, cote 913.22 DEZ)

Les politiques publiques d'aide au logement social : financement et mode d'intervention/Claire Ali Saïd-Guérain, Voiron : La lettre du cadre territorial, 2003
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 ALI)
Présente une analyse définissant le logement social et les différents intervenants. Mesure l'impact de l'intervention des acteurs publics et des différents financeurs.

Le régime de gestion des résidences sociales/Séraphine Leka, Paris : L’Harmattan, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 LEK)
Examen de l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et de la légalité des moyens de règlement des différends afin de combler les insuffisances et de corriger les abus.

Ville et logement : quelles politiques, Regards sur l’actualité, n° 367, La Documentation française, janvier 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 3(0) REG)

Les associations au cœur de la lutte contre l’exclusion par le logement

Avec les sans-logis/Jean-Yves Cottin, Paris : les Ed. de l’Atelier-les Ed. Ouvrières, 2003
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.9 COT)
L'auteur, Président du Comité des Sans-logis, raconte l’itinéraire et le combat des principaux acteurs des occupations spectaculaires de logements vides à Paris. Il témoigne de dix ans de lutte contre l'humiliation et la misère.

La croisade des Don Quichotte/Jean-Michel Décugis, Le Point, 04/01/2007
(A la Bpi, niveau 2, cote 0(44) POI)

Désobéir pour le logement/les Désobéissants, le Passager clandestin, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.7 DES)
Le collectif dénonce une organisation de la pénurie de logements au profit des investisseurs et une prévalence du droit de la propriété sur le droit au logement. Il présente des exemples de mise en application des principes de désobéissance civile pour défendre le droit au logement.

Droits devant !/Jean-Claude Amara, Paris : J.C. Gawsewitch, 2011
à paraître en nov 2011
En retraçant son parcours de militant et de porte-parole de l'association Droits devant !, Jean-Claude Amara invite les citoyens à trouver le courage de s'engager dans la lutte des inégalités sociales, contre la pauvreté, le droit au logement, etc.

Les générations militantes à Droit au logement/Cécile Péchu, Revue française de science politique, 2001, vol. 51
(A la Bpi, niveau 2, cote 32(0) REV 10 et en ligne sur Persee.fr et Cairn.info)

Le logement un droit pour tous : dossier / enquête/Droit au logement ; préface de Albert Jacquard, Paris : le cherche midi, 1996
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.9 DAL)
Le logement est devenu difficile d'accès pour une partie croissante de la population. Les opérations d'occupation et de réquisition de locaux vacants par les militants de Droit au logement ont permis de poser le problème avec force.

Mal logement : la France à la rue/Anne Laffeter, Inrockuptibles, janvier 2007, n° 580
(A la Bpi, niveau 2, cote 0(44) INR)
Retour sur l'action des "Enfants de Don Quichotte" qui ont remis sur la place publique le problème des sans-abri.

Mal-logés : vingt ans de lutte et pas que DAL, Tonino Serafini, Libération, 29/10/2010
(A la Bpi, niveau 2, 0(44) LIB)

Monsieur le Président, expulsez la misère !/Jean-Baptiste Eyrault, Paris : Robert Laffont, 1995
(A la Bpi, niveau 2, cote 365.9 EYR)
Un plaidoyer pour l'application de la loi de réquisition, non seulement un devoir mais une nécessité pour donner à chacun le toit dont il a besoin. J.-B. Eyraud est président du mouvement Droit au logement.

Pourquoi les SDF restent dans la rue ?/Pascal Noblet, La Tour d’Aigues : Ed. de l’Aube, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 300.76 NOB)
Entre misérabilisme des actions d'urgence et faux espoirs de l'insertion, les sans-abri voient un changement apparaître lors du mouvement de révolte mené par Les Enfants de don Quichotte, et l'émergence d'une nouvelle politique. L'auteur analyse ses enjeux et ses points forts.

Sans-abris : le retour des tentes à Paris/Tonino Serafini, Libération, 05/11/2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 0(44) LIB)

SDF : les tentes tissent leur toile, Libération, 30/12/2006
(A la Bpi, niveau 2, cote 0(44) LIB)

Le squat, problème social ou lieu d’émancipation : conférence-débat de l'association Emmaüs et de Normale Sup'/Florence Bouillon, Paris : Rue d’Ulm, 2011
(A la Bpi, niveau 2, cote 305.71 BOU)
Synthèse d'une enquête ethnographique sur les squats en France, les raisons politiques, économiques et sociales de leur multiplication dans un contexte de renforcement du droit au logement, le profil et le quotidien de leurs occupants, etc.

Les squats/
Cécile Péchu, Paris : Presses de la fondation nationale de sciences politiques, 2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 305.32 PEC)
Analyse la place du squat dans les formes contemporaines de contestation à travers une synthèse de ses usages rappelant ses origines et montrant les modèles étrangers dont ils s'inspirent. L'essai met en évidence un mode d'action collective peu connu qui n'est pas réservé seulement aux sans-logis et constitue de fait une réponse à la demande d'un toit ou d'un espace.

Vingt ans de lutte et pas que DAL, Libération, 29/10/2010
(A la Bpi, niveau 2, cote 0(44) LIB)

Focus sur :

Les textes de référence

photo Rob Brewer (Flickr, cc, by, nd)

Tous ces textes sont accessibles en ligne sur le site de Légifrance.

  • Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (J.O. du 27 mars 2009)
  • Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007)

  • Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (J.O du 6 mars 2007) modifié par le Décret n°2008-567 du 18 juin 2008 (J.O. du 19 juin 2008)

  • Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

  • Loi n° 2005-32  du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Une liste de quelques associations


mains (wikimedia commons)

  • Comité des sans-logis
  • Comité actions logement
  • DAL, Droit au logement
  • Les enfants de Don Quichotte
  • Collectif jeudi noir
  • Fondation Abbé Pierre
  • CGL, Confédération générale du logement
  • Mouvement PACT pour l’amélioration de l’habitat
  • Résel, « Stop aux expulsions de logement »
  • Toit à moi
  • Habitat et humanisme