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Marchés publics

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mis à jour le 21/02/11

Conformément à l’arrêté du 8 décembre 2006, pris en application de l’article 138 du code des marchés publics :

« Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente ».