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Marchés publics
Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du code des marchés publics :
« Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente ».