Des frontières à plus de 370 km des côtes

Une législation récente

Pendant des siècles, les échanges maritimes ont été régulés par les us et coutumes, selon ce que l’on nomme le droit coutumier. Le territoire maritime d’un pays est calculé en portée de canon (3 milles marins ou 6 km), au-delà, c’est la haute mer. Avec le développement du trafic maritime et des échanges commerciaux au 19^e siècle, l’idée d’une législation mondiale sur les droits de la mer s’impose. Une première mouture du droit de la mer naît de la Convention de Bruxelles en 1924. En 1958, l’Organisation des Nations unies légifère sur les territoires maritimes. Les eaux territoriales sont circonscrites à 12 miles des côtes, soit 22,2 km. Le sous-sol et l’espace aérien sont définis selon la même règle. L’État a toute autorité pour explorer et exploiter cette zone, en assume la surveillance et la protection mais ne peut entraver la circulation des navires des autres pays dans celle-ci.

Dans les années soixante-dix, plusieurs pays obtiennent une reconnaissance de leur territoire maritime à 200 milles de leurs côtes. Les États-Unis, impactés par cette modification, demandent l’arbitrage de la Cour internationale de justice de La Haye qui statue sur une extension du territoire par voie maritime à 200 milles des côtes pour tous, dénommée Zone économique exclusive (ZEE). La Convention de Montego Bay, en décembre 1982, intègre donc cette nouvelle disposition et introduit un mode de calcul qui permet d’étendre cette ZEE jusqu’à une limite maximale de 350 milles.

Les pays côtiers sont libres de déclarer ou non une ZEE. Le découpage, même si des règles existent dans la convention, peut vite devenir complexe, surtout dans de petites zones, comme la Méditerranée par exemple. Cette convention entre en vigueur en 1994.

Le territoire maritime de la France

La France a déclaré plusieurs ZEE à travers le monde grâce à ses départements et territoires d’outre-mer et représente la deuxième ZEE en superficie juste derrière celle des États-Unis d’après le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la Marine). Elle est parfois annoncée comme la première ZEE du monde car la superficie de ses fonds marins varie selon le mode de calcul utilisé pour la délimiter ou selon les territoires revendiqués au moment du calcul. Par exemple, en 2015, la France a gagné 579 000 km² en publiant quatre décrets faisant état de nouvelles mesures scientifiques de plateaux continentaux. Mais en 2019, des accords restent à trouver avec près d’une dizaine de pays frontaliers.

Avec l’un des plus vastes domaines maritimes, la France bénéficie d’une position économique, politique et militaire forte puisqu’elle impose ses lois sur ce territoire, exploite les ressources, dessine les voies de circulation et assure une présence militaire sur de nombreuses mers du globe. Mais en contrepartie, la surveillance des zones déclarées et le respect de leur équilibre écologique incombe juridiquement à l’Etat français. Il a l’obligation de participer à la lutte contre la piraterie, contre le trafic d’esclaves et de stupéfiants, de porter assistance… et de se donner les moyens d’accomplir ces devoirs.

 

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Sélection de références

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