Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation des sites de la Bpi

1. Pourquoi des CGU ? 

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site (l’écosystème composé des trois sites web de la Bpi : www.bpi.fr, www.pro.bpi.fr, www.balises.bpi.fr) par l’utilisateur du service (l’Utilisateur) ainsi que les modalités selon lesquelles le service est offert au public de la Bibliothèque publique d’information (Bpi). En l’absence de lien contractuel entre la Bpi et l’utilisateur du service, celui-ci a la qualité d’un usager du service public administratif rendu par la Bpi qui au titre de l’article 2du décret 76-82 du 27 janvier 1976 a pour mission d'offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections, françaises et étrangères de documents d'information générale et d'actualité et de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.
La Bpi rappelle les principales obligations légales et réglementaires applicables à la Bpi et aux utilisateurs du service. Elle indique dans les présentes CGU les limites de sa responsabilité et vous informe sur le traitement des données personnelles qu’elle recueille automatiquement ou fournies par l’utilisateur.
 

> Mentions légales

Conformément à la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique » et à la loi du 12 juin 2009, dite « Hadopi » (L. no 2009-669, 12 juin 2009, JO 13 juin), les trois sites web de la Bpi : www.bpi.fr, www.pro.bpi.fr, www.balises.bpi.fr constituent un service de communication au public en ligne.

Nous vous prions de noter en conséquence les informations suivantes :
La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est éditeur et hébergeur des sites web : www.bpi.fr, www.pro.bpi.fr, www.balises.bpi.fr.
La Bpi est un établissement public national à caractère administratif, créé par le décret n° 76.82 du 27 janvier 1976.
Elle est située :
25, rue du Renard,
75197 Paris Cedex 04.
Téléphone : 01 44 78 44 00
 
Directeur de la publication : Christine Carrier, directrice de la Bpi.

> Droit de réponse

Conformément à la loi no 2004-575 du 21 juin 2004, « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse »,
 
En application du décret no 2007-1527 du 24 oct. 2007, la demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de publication sous la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception « ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande ». Toutefois, la procédure du droit de réponse « ne peut être engagée lorsque l’utilisateur est en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de sa part le message qui les met en cause ».

La demande est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
La demande doit indiquer les références du message, ses conditions d'accès sur le service de communication en ligne et, s'il est mentionné, le nom de son auteur ; préciser s'il s'agit d'un écrit, de sons ou d'images ; contenir la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.
 
La réponse de l’utilisateur prend obligatoirement la nature d'un écrit « quelle que soit la nature du message auquel il se rapporte ». Elle est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué ou, s'il ne s'agit pas d'un écrit, à celle de sa transcription sous forme de texte. En tout état de cause, la réponse ne peut être supérieure à 200 lignes.
 
La mise à disposition du public du texte de la réponse est effectuée par la Bpi dans des conditions similaires à celles du message en cause et est présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse à la suite du message en cause, soit est accessible à partir de celui-ci au moyen d’un lien hypertexte. Si le message en cause n'est plus mis à la disposition du public, la réponse sera accompagnée d'une référence à celui-ci et d'un rappel de la date et de la durée de sa mise à disposition au public.
 
L’utilisateur peut préciser dans sa demande d’exercice du droit de réponse que celle-ci deviendra sans objet si le directeur de la publication accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message en cause, étant entendu que les passages dont la suppression est sollicitée ou la teneur des rectifications doivent être précisés dans la demande. Le directeur de la publication ne sera pas tenu d’insérer la réponse si la Bpi procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.
 
Le directeur de la publication est autorisé à refuser d’insérer le texte de la réponse transmis si celui-ci s’avère contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, est de nature à porter atteinte aux droits des tiers ou des intérêts du demandeur lui-même, ou bien encore si la demande d’exercice du droit de réponse par le demandeur revêt un caractère abusif.
 

> Un document de référence qui vous engage 

L’utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le site. L’utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du site du seul fait de son accès au Site. Lorsqu’il souhaite contribuer, l’utilisateur notifie expressément qu’il a pris connaissance de ces CGU en cochant la case prévue à cet effet dans Mon compte. En cas de litige, ces GGU pourront lui être opposées.
 

> Un document qui peut être modifié 

Les services offerts par la Bpi peuvent évoluer et obliger la Bpi à apporter des modifications à tout moment. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit acquis au maintien du service ou à sa poursuite aux conditions initiales. La Bpi peut modifier sans préavis les CGU dont la nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site de la Bpi, sauf avis contraire de celle-ci. La Bpi s’engage à publier en ligne une version à jour des CGU et conserver un accès à la version précédente (lien « version précédente » en fin de ce document).  Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU publiée.

 

2. Accès au Service 

 

> Description du Service 

La Bpi propose trois sites à la ligne éditoriale différente mais reliés entre eux par un moteur de recherche unique :
  • www.bpi.fr qui renseigne le public sur la bibliothèque, ses services, ses ressources et ses animations et qui donne accès au catalogue des ressources sélectionnées par les bibliothécaires et disponibles sur place, et parfois en ligne.
  • pro.bpi.fr qui s’adresse aux professionnels de l’information et se fait l’écho des actions de coopération menées par la bibliothèque ou auxquelles elle participe. Il donne accès à des services réservés aux professionnels en accès restreint, tel le catalogue national des films documentaires.
  • balises.bpi.fr, le webmagazine de la bibliothèque, qui propose des contenus de médiation, élaborés pour faire le lien entre des ressources documentaires (internes ou externes) et les internautes dans le but de leur donner des repères sur l’actualité et l’envie d’approfondir leurs connaissances.
     

> Conditions d’accès au Service

La Bpi, fidèle à ses principes fondateurs vise à donner un accès libre et gratuit à ses données. Ce service sera appelé ci-dessous Service de base.
Toutefois, un enregistrement préalable est parfois nécessaire pour un fonctionnement technique optimal ou pour offrir un service amélioré et personnalisé à l’utilisateur. On l’appellera Service personnalisé.
Lorsqu’un enregistrement est nécessaire, la Bpi s’engage à ne collecter que les  données personnelles indispensables au fonctionnement du service.
 
Accès au Service de base :
Il est gratuit, sans formalité d’inscription. Il permet de consulter les informations du site, d'effectuer des recherches et d’éditer un commentaire. Il permet également de s’abonner à une lettre d’information ou une publication en ligne sans inscription préalable dans Mon compte mais en fournissant une adresse électronique pour réceptionner la publication.
 
Accès au Service personnalisé :
La personnalisation de son environnement selon des thématiques sur balises.bpi.fr nécessite l’ouverture d’un compte (seuls un pseudonyme et une adresse électronique sont obligatoires).- L’accès aux services spécifiques du catalogue (création de note, sauvegarde et paramétrage de recherche, création de commentaires, d’alerte et de mots-clés…) et à un espace de stockage virtualisé de 50Mo ouvert en écriture et en lecture.
L’identification se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Un courriel contenant un lien d’activation sera envoyé à l’adresse électronique fournie pour valider l’inscription. Si ce lien n’est pas activé dans les 48h, le compte sera désactivé. L’utilisateur doit veiller à respecter et faire respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe créés. Les identifiants et mots de passe ne peuvent être utilisés que pour permettre l'accès au service concerné par l’utilisateur. L’identifiant et le mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de l'utilisation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Il devra informer sans délai la Bpi s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'identifiants et de mots de passe, afin que la Bpi puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement d'un identifiant ou mot de passe, une procédure d'attribution de nouveau identifiants et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre.
 
Accès au Service restreint :
Quelques parties du Site sont en accès restreint et soumises à identification par obligation du respect des droits d’auteur ou des obligations contractuelles souscrites par la Bpi :
- le téléchargement d’images en haute définition sur www.bpi.fr, est réservé aux journalistes.
- l’accès au Catalogue national des films documentaires sur pro.bpi.fr est réservé aux professionnels
- la création de contenus sur le site pro.bpi.fr ou balises.bpi.fr par des partenaires ou des intervenants extérieurs.
 
Dans tous les cas, l’utilisateur sera orienté vers Mon compte.
Un profil utilisateur lui sera attribué en fonction de son besoin et il sera invité soit à ouvrir un compte personnel en renseignant un formulaire soit à prendre contact avec la Bpi. La Bpi lui créera un compte assortis de droits à contribuer ou à télécharger des ressources en accès restreint.

> Clôture de compte

L’utilisateur peut clore son compte à tout moment s’il l’a créé lui-même.
Lorsque l’utilisateur a publié un article ou un commentaire, son pseudonyme apparaît en signature. Cette signature sera conservée associée aux contenus créés même après la clôture du compte. Toutefois, le pseudo utilisé ne sera plus lié aux données personnelles de l’utilisateur.
 
La Bpi s’accorde le droit de supprimer sans notification préalable tout compte ne respectant pas les règles déontologiques ou par obligation légale.
La Bpi se réserve le droit de procéder au vidage du compte utilisateur au-delà d’une durée d’inactivité de trois mois et de supprimer tout compte demeuré inactif plus d’un an.
Le vidage ou la suppression du compte sera notifiée par courriel.
 
Cas particulier
 :
Les utilisateurs du Service restreint possèdent un compte ouvert par la Bpi et seule la Bpi est habilitée à le supprimer. L’utilisateur devra donc adresser sa demande de suppression de compte par le formulaire de contact présent dans le pied de page des sites. Le compte sera clôt dans des mêmes conditions que mentionné précédemment.
Lorsqu’un utilisateur du Service restreint agissant au nom de son institution quitte celle-ci, la Bpi est autorisée à supprimer le compte de l’utilisateur, à son initiative ou à la demande de l’institution, sans avertir au préalable l’utilisateur.
 

> Incidence et responsabilité dans l’utilisation du service

Tout matériel téléchargé par l'utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site.  Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations.
 
La Bpi s’efforce de maintenir son service disponible 24h/24h et 7j/7j. Il ne pourra aucunement lui être reproché un préjudice en cas d’interruption de service. L'accès au service peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées au bon fonctionnement du service et notamment afin d'assurer des opérations de maintenance.
L’utilisateur est informé que la connexion au service s'effectue via le réseau Internet. La Bpi attire son attention sur les aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. La Bpi ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au service dû à des perturbations du réseau internet.
 

3. Respect de la propriété intellectuelle 

La Bpi propose à travers ses trois sites des informations et des documents sous la licence Creative Commons Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY- SA 3.0 FR) par défaut, sauf autre choix indiqué par le rédacteur dans Mon compte ou mention contraire. Par défaut, le titulaire des droits autorise donc toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
Il peut néanmoins choisir un autre type de licence parmi celles-ci en cochant la case correspondante dans Mon compte.
  • Creative Commons Attribution + Pas d'utilisation commerciale +  Partage dans les mêmes conditions [BY-NC-SA 4.0]
    Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
  • Creative Commons Attribution + Pas d'utilisation commerciale +  sans modification [BY-NC-ND 2.0 FR]
    Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.
  • Creative Commons Attribution + Partage dans les mêmes conditions [BY-SA 4.0]
    Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

    Plus d'informations sur les licences sur le site Creative commons France

Les articles publiés sont originaux ou mentionnent la source, les citations et emprunts sont crédités tout comme les images et contenus multimédias.
La Bpi offre à l’utilisateur la possibilité de consulter ces contenus, de les télécharger, de les partager dans le respect des droits des auteurs et d’en commenter certains, sans authentification préalable. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la licence Creative Commons attachées aux contenus. Pour tout contenu qui n’est pas attaché explicitement à une licence Creative Commons, l’utilisateur est autorisé à effectuer un usage privé de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, et notamment de toute représentation publique ou reproduction.
 
Toute méconnaissance de ces prescriptions expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires civiles ou/et pénales, soit dans le cadre d’une action engagée par l’auteur ou ses ayants droit, soit dans le cadre d’une action diligentée par la Bpi si sa responsabilité était engagée par un auteur ou ses ayants droit.
 
L’utilisateur du service est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur les sites web de la Bpi. Tout utilisateur doit croiser ses sources d’information avant toute prise de décision. La responsabilité de la Bpi ne peut être engagée pour les erreurs ou appréciations figurant dans les documents ou données disponibles sur le site de la Bpi.
 
La responsabilité de la Bpi ne peut être engagée en cas de préjudice corporel, matériel ou moral, commercial, direct ou indirect subi par l’utilisateur.


> Cas particulier : La contribution de l’utilisateur

Sur son site balises.bpi.fr, la Bpi offre la possibilité de publier la production intellectuelle d’un utilisateur après enregistrement via Mon compte et soumettre le projet à la Bpi pour accord. Les éléments rédactionnels ou multimédias proposés devront respecter la Charte déontologique du webmagazine. Ils seront publiés en ligne sur le webmagazine de la Bpi (balises.bpi.fr) sous la licence Creative Commons Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY-SA 3.0 FR) ou crédités en respectant les droits d’auteurs lorsqu’il s’agit d’emprunts, de citations, d’images ou contenus multimédias fournis par l’utilisateur. Celui-ci cède en conséquence à la Bpi les droits de représentation et de reproduction publiques afférents à cette utilisation et déclare que ses droits moraux ne sont pas violés par la diffusion sous la licence Creative Commons susmentionnée.
La Bpi pourra refuser la publication en cas de doute sur la véracité, le sérieux du propos ou si l’utilisateur refuse de fournir des attestations en vue de s’assurer du respect des droits d’auteur.
 
L’utilisateur peut également contribuer directement dans le catalogue : ajout de notes, commentaires ou mot-clés à des listes de documents ou des notices de documents, sur simple inscription et dans le respect de la charte déontologique.
 
Les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur dont les principales dispositions sont rappelées ci-après sans que cette énumération soit limitative.
 
Font l’objet de sanctions pénales :
- provocation des crimes et délits divers, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation;
- provocation à l'interruption de grossesse ;
- offense au président de la République, contre les chefs d'Etat étrangers ;
- fausses nouvelles et outrages divers;
- atteinte à l'autorité de la justice ;
- diffusion interdite d'informations relatives au procès et au suicide de mineurs, à une situation fiscale individuelle ;
- diffusion hors des conditions autorisées : sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum pendant la semaine qui précède le scrutin, ou - - absence des mentions obligatoires (L. 19 juill. 1977 et L. 13 déc. 1985), et plus généralement les dispositions du Code électoral en matière de campagne ;
 - diffamation et injure (L. 29 juill. 1881, art. 29) ;
atteinte à la vie privée ;
- l’atteinte au droit d'auteur (C. propr. intell.).
 
Concernant ses contributions, l’utilisateur garantit que celles-ci ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, ou à la contrefaçon. Il garantit en particulier que les contributions remises par ses soins ne comportent aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt.
 
L’utilisateur garantit également que ses contributions ne contiennent aucun propos contrevenant à la loi réprimant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du terrorisme, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou bien à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.
 
En conséquence, L’utilisateur garantit à la Bpi la jouissance entière, paisible et libre de toute servitude des droits cédés contre tout trouble, recours, revendication ou éviction quelconque d'un tiers.
 
La Bpi et son directeur de la publication se réserve la faculté de retirer sans préavis toute contribution publiée qui lui serait signalée comme contraire aux engagements susmentionnés afin de remplir son obligation de retrait avec promptitude des messages incriminés.
 
En application de la loi du 21 juin 2004 (L. no 2004-575, 21 juin 2004, JO 22 juin, p. 11168) a l’obligation de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elle est prestataire.

 

4. Traitement des données personnelles

 

> Position de la Bpi

La Bpi utilise les données personnelles que l’utilisateur lui confie à des fins de personnalisation du Service et selon les souhaits de l’utilisateur.
Les données collectées obligatoires sont minimales : pseudo et courriel.
Les autres types de données sont fournis par l’utilisateur de son plein gré.
Le pseudonyme est la seule donnée publique. Pour les autres données l’utilisateur a la possibilité de les rendre publiques ou de les garder privées.
La Bpi n’a pas à vérifier la véracité des informations que l’utilisateur aura fournies lors de l’ouverture du compte ni leur pérennité. Si elles sont fausses ou en cas d’usurpation d’identité, l’utilisateur sera déclaré seul responsable et en assumera les conséquences juridiques et pénales.
 

> Collecte automatique de données personnelles

Le site fait l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles sous la responsabilité de Mme la Directrice ou M. le Directeur de la Bibliothèque publique d’information 25, rue du renard 75197 Paris cedex 04
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre le fonctionnement du site à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Les données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l'ordinateur du visiteur, adresse IP, page consultée) sont recueillies à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site. Les destinataires des données sont le directeur du département des services d’information et le responsable du service Webmagazine.
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : Bibliothèque publique d’information, service juridique
25, rue du renard 75197 Paris Cedex 04
tel 01 44 78 45 12
courriel servicejuridique@bpi.fr.

ou en se connectant à son compte personnel pour consulter et/ou modifier directement ses données personnelles
ou en complétant le formulaire de la zone contacts du site.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») au moyen de cookies (des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour aider le site internet à analyser son utilisation).
Les données générées par les cookies concernent l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur). Elles sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Il est possible de refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cette désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
 
Le site collecte automatiquement les adresses IP afin notamment de simplifier l’authentification de l’utilisateur.
 

> Stockage des données personnelles

L'ensemble de ces données est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant en
 
Les données de l’utilisateur sont conservées sur les serveurs de la Bpi qui attache une importance toute particulière à la sécurité de celles-ci et prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès
 
Les données pourront être utilisées par la Bpi à des fins statistiques dans le but d’améliorer ses services. Si ces statistiques faisaient l’objet d’une quelconque publication, la Bpi préserverait l’anonymat des utilisateurs.
 

> Transmission ou partage de données

La Bpi souhaite s’inscrire dans la démarche de transparence de  « données ouvertes »  en publiant toutes ses données dans un format utilisable par le web de données. Les données personnelles des utilisateurs en seront exclues. Seul le pseudonyme choisi par l’utilisateur figurera en signature de ses contributions. Cette signature est également susceptible d’être reprise sur les réseaux sociaux sélectionnés par la Bpi ou dans les sites partenaires de la Bpi dont la liste n’est ni close ni définitive.
 
La Bpi s'engage à ne céder ou diffuser aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou autres.
 
Cas particulier :
Les utilisateurs à profil particulier, dont les comptes auront été créés par la Bpi fournissent des informations personnelles plus nombreuses. Les utilisateurs sont avertis des données les concernant qui seront visibles sur le site. Ils sont responsables de la véracité de ces données, notamment professionnelles.




Version précédente (10/10/2014)