17 dossier: mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit? MASHUP, REMIX, SAMPLE, MACHINIMA,… AU RISQUE DU DROIT? Re-cut, échantillonnage, art-collage, fanfiction,… qu’importe la technique employée! Toutes ces créations, fondées sur des oeuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou sonore. directives et où les apports de chacun se fondent, comme dans un dictionnaire, dans un ensemble? Ou au cessionnaire des droits qu’il s’est fait céder pour en gérer certains usages? C’est le cas des sociétés de gestion collective (la Sacem, par exemple), des producteurs d’oeuvres audiovisuelles et, bien que la situation ne soit pas très claire, des employeurs de créateurs de jeux vidéos. Pour les mêmes raisons, il faut qualifier l’oeuvre créée par mix, sampling, mash-up. Il peut s’agir d’une oeuvre de collaboration, voire collective. C’est au moins une oeuvre composite, comportant des oeuvres précédemment créées, impliquant l’autorisation de leurs auteurs pour les reproduire afin de les diffuser, mais aussi pour les modifier, puisque tel est l’objectif ici. Attention! Celui à qui vous accorderez des droits sur votre création doit pouvoir jouir d’une exploitation paisible, autrement dit ne pas se trouver face à des ayants droit revendicateurs, ce qui pourrait se produire si vous aviez accordé des droits que vous n’aviez pas. On peut commencer à se sentir dépassé, surtout si l’on n’est pas un professionnel, face à la masse d’autorisations à obtenir. suite du dossier Quels droits? La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Mais insérée dans d’autres oeuvres, voire modifiée, l’oeuvre ici a vocation à être diffusée très largement sur les réseaux ou lors de manifestations. Le droit d’auteur est implacable: dans ce cas, il faut une autorisation pour reproduire l’oeuvre et la représenter, même s’il s’agit d’un extrait, même si elle est modifiée, devenant ainsi une oeuvre dérivée. L’autorisation devrait même être expresse, autrement dit indiquer tous les usages envisagés (salle de concert, exposition, site internet…). Un vrai casse-tête! OEuvre collective, composite ou de collaboration? Une question sans intérêt? Elle s’impose pourtant, pour savoir à qui demander les droits. À l’auteur d’une oeuvre composite, oeuvre contenant des oeuvres créées ailleurs, reproduites et diffusées avec l’autorisation de leurs auteurs dans une oeuvre seconde? À tous les auteurs d’une oeuvre de collaboration, créée de concert par ceux-ci? À la personne morale ou physique qui détient les droits sur une oeuvre collective, créée à son initiative et avec ses
De Ligne en ligne n°11 - Avril à septembre 2013
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