41 Sciences sociales 352.2 352.21 352.3 352.32 352.34 352.4 352.5 352.51 352.55 352.57 352.6 352.63 352.67 352.7 352.71 352.73 352.74 352.9 352.93 354 354(4-10) 354.1 354.11 354.3 354.31 354.32 354.36 354.39 358 358.4 358.48 36 36(4-10) 361 361.1 361.3 361.35 361.5 361.6 361.8 362 362.1 FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACTES ADMINISTRATIFS, FONCTION ADMINISTRATIVE ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX ACTES RÉGLEMENTAIRES CONTRATS ADMINISTRATIFS. MARCHÉS PUBLICS ACTION ADMINISTRATIVE POLICE ADMINISTRATIVE SERVICES PUBLICS. THÉORIE GÉNÉRALE SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. DOMAINE PUBLIC EXPROPRIATION, RÉQUISITION TRAVAUX PUBLICS CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION JUSTICE ADMINISTRATIVE. CONSEIL D’ÉTAT COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DROIT DE L’ENVIRONNEMENT FINANCES PUBLIQUES, LÉGISLATION FINANCIÈRE, DROIT FISCAL (ÉTUDES PAR PAYS) DROIT FISCAL EUROPÉEN DROIT BUDGÉTAIRE. FINANCES LOCALES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SYSTÈME FISCAL IMPÔTS DIRECTS IMPÔTS INDIRECTS FISCALITÉ DES ENTREPRISES FISCALITÉ PROPRE À UNE CATÉGORIE DE CONTRIBUABLES ARMÉE (CLASSEMENT PAR PAYS) RECRUTEMENT, FORMATION, PERSONNEL CORPS SPÉCIAUX. LÉGION ÉTRANGÈRE, CORPS D’ÉLITE, MERCENAIRES DROIT SOCIAL ET PROFESSIONNEL (ÉTUDES PAR PAYS) DROIT SOCIAL EUROPÉEN DROIT DU TRAVAIL RÉGLEMENTATION LÉGALE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL ET SALAIRE LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DROIT SYNDICAL RÈGLEMENT JURIDIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL. PRUD’HOMMES LÉGISLATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONS COLLECTIVES
Liste systématiques des cotes 2012 - Bpi
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