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Scrutin : Mode d'emploi

Du 22 au 25 mai prochain, les citoyens des 28 pays membres de l’Union européenne se rendront aux urnes pour renouveler les députés du Parlement européen. Ces élections sont les premières régies par les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne de 2007, l’occasion de faire un point sur le fonctionnement des élections en France et dans l’Union.
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Election régionales 2014 par Clémentine Gallot,(CC BY 2.0)

Les règles européennes de scrutin

Les principes communs

Chaque pays dispose de sa propre législation nationale pour encadrer la procédure électorale mais des règles communes s’appliquent : le scrutin doit être universel, direct, proportionnel, libre et secret.

Un nouveau parlement à 751 députés

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Parlement Européen par Cédric Puisney, CC-BY-SA-3.0, Wikimedia Commons
 

Le traité de Lisbonne limite à 751 le nombre de parlementaires européens (750 députés + un président) contre 736 lors du dernier scrutin, augmenté de 30 nouveaux députés croates depuis l’entrée de la Croatie dans l'Union européenne. Les 751 députés sont élus pour une durée de 5 ans, le président est élu pour une durée de deux ans et demi. 

Le traité de Lisbonne garantit un seuil minimum de 6 sièges par état membre et limite le nombre de sièges maximum à 96 sièges. Les sièges attribués ne sont pas pleinement proportionnels au poids démographique de chaque pays. Ainsi les pays à fort poids démographique seront proportionnellement sous-représentés, les pays à faible poids démographique seront surreprésentés.

Le vote en France
Les règles du scrutin en France

En France métropolitaine, les élections se tiendront le 25 mai 2014 (24 mai pour les DOM-TOM). Pour ces élections, la France dispose de 74 sièges à pourvoir au Parlement européen. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Il s’agit de la seule véritable élection proportionnelle en France ! Cependant les listes ayant recueilli moins de 5% (seuil maximal toléré par l’Union européenne) des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les circonscriptions

En France, le scrutin s’organise au sein de 8 circonscriptions interrégionales. Les 74 sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. 


-    Ile-de-France : 15 députés
-    Nord-Ouest : 10 députés
-    Ouest : 9 députés
-    Massif Central-France : 5 députés
-    Est : 9 députés
-    Sud-Ouest : 10 députés
-    Sud-Est : 13 députés
-    Outre-mer : 3 députés

Total députés européens français : 74 députés

Quels sont les candidats et les listes dans chaque circonscription ?
Réponse dans le dossier spécial élections européennes du site touteleurope.eu

Et en Europe ?

Chaque pays applique ses dispositions nationales dans le cadre des principes communs.
Panorama  des procédures électorales dans chacun des 28 pays de l’Union. 
( Cliquer sur la carte pour l'agrandir )
Carte des modes de scrutin dans l'UE pour les élections européennes 2014
Source Union européenne
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