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Analyse

Le dur combat pour la protection de l'eau : la directive Nitrates

L'Europe s'est préoccupée dès les années 70 de la protection de l'eau en créantun dispositif juridique que les Etats membres doivent transposer à l'échelon national. La directive Nitrates concerne un volet de cette lutte contre la pollution. Elle fut rédigée en 1991, mais elle revient régulièrement sur le devant de la scène. Les derniers rebondissements date de l'été 2014. Menacé d'une nouvelle sanction de la Cour européenne, le ministère de l'Écologie annonçait la modification de la carte de "zones vulnérables" à la pollution aux nitrates. En septembre 2014, la sanction pour laxisme dans l'application de la Directive tombe mais l'amende est évitée. 
La France met-elle de la mauvaise volonté dans sa politique de lutte contre les nitrates ? Quel ques éclaircissements sur cette Directive Nitates, sur son application en France, les acteurs en jeu et leurs positions.


 

Que dit la Directive Nitrates ?

Son nom sonne comme une déclaration de guerre : Directive 91/676/CEE du Conseil, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (12 décembre 1991). Le ton est donné, le secteur agricole, déjà fragile économiquement en Europe, devra produire des efforts et le Gouvernement devra fournir le cadre de ces efforts. La mise en oeuvre de cette Directive s'annonçait forcément délicate et source de conflit. A vouloir composer avec les acteurs impliqués, la France a déjà été plusieurs fois sanctionnée par le passé, comme d'autres pays européens (Allemagne, Grèce,...), la plus récente datant de septembre 2014.


En résumé, la Directive vise à réduire la pollution des eaux aux nitrates d'origine agricole, à prévenir toute nouvelle pollution, et à promouvoir des bonnes pratiques agricoles. Elle oblige les Etats membres à surveiller les eaux, publier toutes les données recueillies sur l'eau, et les utiliser pour classer en zones vulnérables les régions dont les eaux sont polluées ou menacées de pollution en fonction de normes européennes. Les eaux surveillées sont les eaux douces superficielles, les eaux souterraines, et toutes les eaux y compris cotières ou marines ayant subies une eutrophisation (détérioration de l'écosystème aquatique par la prolifération de certains végétaux) ou menacées de l'être.

Les Etats membres devront établir un programme d'actions pour les zones classées à risque et déclarées "zones vulnérables" qui réglementera les pratiques agricoles (calendrier d'épandage, capacité de stockage des effluents d'élevages, quantité d'engrais azotés, conditions d'épandage en fonctions de critères géographiques ou climatiques...). Ces zones seront révisées au moins tous les quatre ans.

Toutes les mesures, les actions de prévention, le classement en zones vulnérables et les programmes d'actions feront l'objet d'un rapport tous les quatre ans. On peut consulter en ligne les derniers rapports fournis à l'UE sur le site Rapportage.

Un lexique des termes autour de la pollution en nitrates.


La pollution par les nitrates et ses méccanismes

Les causes

On attribue la pollution aux nitrates aux pratiques agricoles à la hauteur de 66%, les autres sources de pollution étant imputées aux eaux usées urbaines (22%) et aux rejets industriels (12%).
Les nitrates sont essentiels aux plantes et améliorent le rendement, mais les nitrates sont hydrosolubles et la partie non assimilée par les plantes se diffuse et s'infiltre dans les sols pour atteindre les eaux. Il existe une concentration "naturelle" en nitrates des eaux souterraines estimée à 5-15 mg/l. Mais l'agriculture a recours depuis les années 1950 à les doses massives de fertilisants azotés et de lisier pour améliorer son rendement et on constate aujourd'hui que la teneur des eaux avoisinnent les 50 mg/l. 

Les conséquences

On estime qu'une teneur trop forte en nitrates dans le milieu aquatique induit une toxicité sur sa faune et sa flore, modifie le milieu (eutrophisation) et nuit à la biodiversité. L'eutrophisation de l'eau favorise les phénomènes du type prolifération des algues vertes. D'ailleurs, le tribunal de Rennes a considéré que "l’État était fautif en raison de ses insuffisances dans la transposition des directives européennes relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles, et de sa carence à faire appliquer la réglementation des installations classées (ICPE) aux élevages. Il avait établi un lien direct et certain entre ces carences et la pollution par les algues vertes."(Article du 30/12/14 dans Le Marin) et le 9 janvier dernier, c'est la Cour administrative de Nantes qui imposait une nouvelle défaite à l'Etat (article du 9 janvier 2015 dans Le Marin) . 

En ce qui concerne l'eau destinée à la consommation, l'OMS a fixé à 50mg/l la valeur limite de concentration de nitrates dans l'eau, considérant qu'au-delà elle présentait des risques pour la santé. 

Un des motifs de leur grogne : la nouvelle carte des zones vulnérables aux nitrates qui ajoutent 3 888 nouvelles communes au 23 128 déjà classées en zones vulnérables. D’après Actu-environnement.com, « Cette extension concerne 63.000 exploitations, dont 36.000 à orientation élevage ou polyculture élevage. Au final, 70% de la surface agricole utile française serait classée en zone vulnérable."

 
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Novembre 2014, cette carte est l'un des motifs de la colère des agriculteurs qui manifestent contre l'augmentation des contrôles et des contraintes administratives. Le ministère de l'Écologie persiste et met en consultation publique (du 15 décembre au 5 janvier 2014) les projets de décret et arrêté relatifs à cette nouvelle carte qui va concerner près de 4000 communes supplémentaires. Cette directive européenne semble difficile à mettre en oeuvre. D'ailleurs, d'autres pays européens ont également fait l'objet de sanctions. 


 
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