Lire, écouter, voir : du PACS au mariage pour tous

De Ligne en ligne n°10 - Janvier à avril 2013

voir du pacs au mariage pour tous DU PACS AU lire, écouter, voir: MARIAGE POUR TOUS Le Gouvernement a présenté le 7 novembre dernier un 31 projet de loi visant à permettre le mariage des couples depuis des années par les associations lesbiennes, gays, Philippe Tastet - Iconovox homosexuels. Ce texte était une promesse de campagne de François Hollande et il répond à une demande portée bisexuelles et trans (LGBT). Il s’inscrit également dans un mouvement plus général, puisque plusieurs pays européens reconnaissent déjà l’union des couples de même sexe et célèbrent leurs mariages. Le texte présenté par le Gouvernement prévoit d’autoriser les Le précédent du PaCS couples homosexuels à se marier et à adopter sous certaines Lorsqu’elle décide de proposer une nouvelle forme de recon- conditions. Il permet de célébrer un mariage entre deux per- naissance légale de tous les couples avec le Pacte Civil de sonnes de même sexe résidant en France et reconnaît également Solidarité (PaCS) en 1999, la France fait figure de précurseur et les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à ouvre la voie à l’adoption de nombreuses dispositions simi- l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, le pro- laires dans différents pays. À l’époque, cette nouvelle forme jet ouvre aux personnes de même sexe mariées la possibilité d’union répond à une forte demande sociale, notamment de la d’adopter (adoption conjointe d’un enfant par les deux époux part des couples homosexuels touchés par le sida. Le PaCS ou adoption de l’enfant du conjoint). Il comprend également des permet, en effet, de gérer de façon plus juste les questions de suc- dispositions d’adaptation, notamment pour la détermination du cession et de transmission du patrimoine en cas de décès de l’un nom de l’enfant adopté et pour les termes désignant les per- des partenaires. sonnes exerçant l’autorité parentale. La discussion autour du projet de loi sur le PaCS a été l’oc- casion d’un vaste débat sur la place de l’homosexualité dans la société française. Plusieurs intellectuels ont pris position pour ou contre cette forme de reconnaissance légale des couples de même sexe. Nombreux sont les citoyens qui ont alors découvert la réalité de l’homosexualité, les médias audiovisuels ouvrant de façon inédite leurs antennes aux témoignages de couples suite


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