Lire, écouter, voir : autodétermination kanak ?

De Ligne en ligne n° 14 - Avril à septembre 2014

lire, écouter, voir Autodéterm inat ion ka nak ? Un processus semé d’embûches Le peuple calédonien comprend aussi bien les descendants des colons, les fonctionnaires nommés en Nouvelle- Calédonie, les nouveaux immigrés du Pacifique que les Kanak eux-mêmes. Démographiquement minoritaires, les Kanak le sont aussi mécaniquement dans les urnes. De plus, alors qu’on a l’habitude de comprendre « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes  » en termes de souveraineté politique, les différents statuts mis en place depuis 1983 ont dissocié la capacité à s’auto-organiser localement de la souveraineté nationale. Les premières tentatives de mise en place des statuts permettant une autonomie interne avaient échoué. Il a fallu les événements d’Ouvéa, en mai 1988, pour que les partis en présence réunis par Michel Rocard, premier ministre de l’alternance gouvernementale qui eut lieu juste après le drame, parviennent aux accords de Matignon négociés entre Jean- Marie Tjibaou pour le FLNKS et Jacques Lafleur pour le RPCR. Les principales conclusions de ces accords en termes de statuts, de corps électoral et de marche vers l’autodétermination sont reprises dans une loi référendaire acceptée à une très large majorité du peuple français. Mais l’ajournement de la souveraineté kanak n’est pas accepté par tous. Le 4 mai 1989, Jean-Marie Tjibaou et Yeiwéné Yeiwéné sont assassinés par un indépendantiste. Un statut original De ces accords découle cependant un statut original pour la Nouvelle-Calédonie  : le peuple kanak est reconnu comme tel, l’entité « Nouvelle-Calédonie » n’est ni un territoire d’outremer, ni une collectivité territoriale de la République. Elle jouit d’une autonomie politique exceptionnelle, ce que résume la formule « les lois du pays ont force de loi ». Ces lois concernent aussi bien l’impôt que le régime des propriétés, le statut civil coutumier et le droit du travail. Les principales institutions de la Nouvelle-Calédonie sont le Congrès (formé par les représentants des trois provinces), le gouvernement collégial élu par le Congrès et le Sénat coutumier dont les membres sont choisis « selon les usages propres de la coutume ». Seules les compétences régaliennes (justice, police, défense) restent du ressort de la métropole. Depuis 1998, le volet administratif du transfert de compétences prévu par l’accord de Nouméa a eu lieu. Mais les inégalités de développement perdurent malgré une politique volontariste, dont l’outil est la «  clé de répartition  » qui permet de ventiler les crédits en vue du rééquilibrage économique entre régions. Le complexe de Koniambo, usine ultramoderne de traitement du nickel, a été implanté dans la Province Nord pour favoriser ce rééquilibrage. Comme il a été inauguré en juillet 2013, il est trop tôt pour juger de ses effets. Néanmoins, la prééminence économique du Grand Nouméa perdure. De plus, «  la vie chère  » a provoqué des mouvements sociaux importants en mai 2013, qui ont nécessité l’intervention des représentants de l’État français pour imposer un blocage des prix. L’accord de Nouméa, qui fait suite aux accords de Matignon, prévoit la consultation « des populations intéressées » sur l’avenir du territoire de Nouvelle-Calédonie. Nous entrons dans cette période où c’est aux urnes de parler…


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