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De Ligne en ligne n° 14 - Avril à septembre 2014

23 lire, écouter, voir : Autodétermination Kanak ? Gel du corps électoral : Dans les accords de Matignon, puis dans celui de Nouméa, il a été décidé de restreindre le droit de vote pour les élections concernant l’autodétermination aux populations nées en Nouvelle- Calédonie et y vivant depuis au moins dix ans. cf art. 189 de la loi organique du 19 mars 1999 Un Kanak ou un Canaque ? Culture kanak ou kanake ? Les textes rédigés par l’État français, dont ceux de l’accord de Nouméa, utilisent la graphie «kanak» et considèrent le terme comme invariable, respectant en cela une revendication identitaire. ➩suite Le processus d’autodétermination Le principe d’autodétermination est reconnu par tous les protagonistes. Mais le processus est complexe. Il est prévu qu’entre 2014 et 2018 une consultation électorale permette à la Nouvelle-Calédonie de s’exprimer sur l’avenir du territoire. Les accords ont figé le corps électoral, pour protéger les droits des Kanak. Ce sont « les populations intéressées » qui seront appelées à se prononcer sur « la pleine souveraineté ». Cependant certaines voix s’élèvent contre ce choix en rupture avec les principes du droit constitutionnel français. Théoriquement, l’autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie et le peuple kanak pourrait prendre plusieurs formes qui vont de l’indépendance totale à l’intégration à la France… ou à un autre pays mélanésien. En 2000, le constitutionnaliste François Luchaire résumait bien la situation. Après avoir souligné que cette construction complexe repose sur le consensus entre deux communautés qui n’ont pas la même vision de l’avenir : « pour les uns l’accession à la pleine souveraineté et pour les autres le maintien en Nouvelle-Calédonie d’un large statut d’autonomie », il concluait : « il est vrai que le choix ne s’imposera que dans près de vingt ans et que d’ici là, les uns et les autres auront pris l’habitude de travailler ensemble ; ils aboutiront peut-être alors … à une solution qui sera différente de celles auxquelles ils pensent aujourd’hui ». De fait, alors que dans les années 1980 la revendication kanak était clairement indépendantiste, appuyée sur « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes  », certains chefs coutumiers se réfèrent davantage à présent à la déclaration des droits des peuples autochtones garantis par une convention de l’ONU, qui permet à des peuples minoritaires de faire reconnaître leur culture, leurs valeurs, leurs modes d’organisation. Incertitudes À l’aube de cette période où doit avoir lieu le scrutin d’autodétermination, où en sommes-nous ? Le consensus a été ébranlé en 2011 par « l’affaire des deux drapeaux », la volonté de garder côte à côte les drapeaux français et kanak au lieu d’un drapeau commun. Cet événement a entraîné une certaine instabilité du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en mettant à mal la collégialité. De plus, les deux partis signataires de l’accord de Nouméa sont affaiblis. Ils ont chacun éclaté en plusieurs partis. Enfin, le rapport remis au premier ministre en octobre 2013 prend le risque de réinterroger les éléments forts du consensus garants de la stabilité de ces dernières années : l’irréversibilité des transferts de compétence, le gel du corps électoral, la collégialité, la clé de répartition… Catherine Revest et Lorenzo Weiss, Bpi D’une superficie de 18 575 km2, la Nouvelle-Calédonie comprend une île principale, « Grande Terre », les îles Loyauté (Maré, Tiga, Lifou et Ouvéa) à l’est, l’archipel des Bélep au nord et l’île des Pins à l’extrême sud, ainsi que de nombreux îlots.


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