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Le prêt de liseuses et de livres numériques en bibliothèque : quelles modalités ?

En tant que future documentaliste je m'interroge sur les droits de prêt liés aux liseuses électroniques dont doit s'acquitter une bibliothèque pour prêter des livres récents sous format numérique.
Quelles sont les formalités à remplir pour la bibliothèque ?
image d'un livre dans une liseuse
© Stocklib

Droits de prêt et droit d'auteur

Pour le prêt de documents numériques

Les oeuvres tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur et ajout de 30 ans supplémentaires si celui-ci est mort pendant une guerre) ne font pas l'objet de restriction. Elles peuvent donc être prêtées et consultées par tous, sur tout support. Vous pouvez donc les prêter sur une liseuse ou les installer sur une tablette et en faire la promotion que vous souhaitez.

Pour le prêt de textes contemporains

Les choses sont plus complexes à cet égard.
Si l'auteur cède ses droits et accepte une diffusion libre, il n'y a pas de problème : on parle de plus en plus fréquemment de licence creative commons et des possibilités s'ouvrent de plus en plus. Consultez les propositions de François Bon. Il n'y a pas de problème non plus si vous achetez les services d'un prestataire (comme Cyberlibris, Numilog... ou autres) pour la diffusion de documents numériques sur votre portail.

Pour prêter des nouveautés

C'est un peu moins évident : il faut en premier lieu choisir un fournisseur qui propose cette prestation pour les bibliothèques (ex : Le divan). L'achat d'un titre vous donne le droit de le télécharger 5 fois, donc sur 5 liseuses différentes. Si vous voulez prêter 30 liseuses et proposer les mêmes textes, il vous faudra acquérir 6 fois le même titre. De plus, il n'existe quasiment pas de fournisseurs spécialisés qui travaillent avec des mandats administratifs. Il faut savoir que certaines marques de liseuses limitent les téléchargements payants à leur propre site (La FNAC et Kobo ou bien Amazon et Kindle).

Des problèmes de format de textes

En dehors des problèmes de droits et de logiciels compatibles la question du choix du format se pose également. Choisissez de préférence le format epub qui est le plus adaptable pour des liseuses ou des tablettes.

En ce qui concerne la rémunération du droit de prêt

Le droit de prêt ne s'applique pas aux livres numériques. Pour les particuliers tout est plus simple. De nombreux sites marchands commercialisent des textes de nouveautés en version numérique. Vous payez par carte bancaire. Restent encore des problèmes de revente ou de cession des textes numériques pour lesquels les textes ne sont pas clairs.

Quelques références

Le droit d'auteur et les bibliothèques 
Ss la dir de Yves Alix, avec la collaboration de Michèle Battisti, Adrienne Cazenobe, Sébastien Dalmon [et. al.], Electre-Cercle de la librairie, Paris, 2012

Guide pratique du droit d'auteur
Anne-Laure Stérin, Maxima, 2007, consultable sur Google Books
Pour utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, internet, et protéger ses créations


Legifrance
A consulter pour toutes les questions de textes de lois.

Droits d'auteur et environnement numérique et bibliothèques
Présentation [en ligne] de Lionel Maurel 
Pour le prêt de livres numériques : accéder en page 26

Association pour le Développement des documents Numériques en Bibliothèques (ADDNB) dont le site est consultable ici


Cordialement, 

BiblioSésame - Bibliothèque francophone multimédia de Limoges  
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