La charte d’utilisation d’Internet

Cadre juridique général 

L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement). Sont notamment exclus de la consultation les sites à caractère violents, pornographiques ou de nature à porter gravement atteintes à la dignité humaine.

Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :

– la protection des mineurs : La Bpi étant ouverte à tous, il est interdit de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur. A fortiori, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est également sanctionnée pénalement (Articles 22723 et 22724 du Code pénal).
– la fraude informatique : « Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système…le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système…le fait d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient » sont considérés comme des délits. « La tentative des délits est punie des mêmes peines. » (Articles 3231 à 7 du Code pénal)
– le droit des auteurs : Le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des oeuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs ou des ayant droits.

1. Objectifs du service 

a. élargir l’offre documentaire de la bibliothèque
b. permettre au public de découvrir et d’utiliser les nouveaux outils de recherche d’information

2. Modes de consultation 

a. un accès à des sites sélectionnés par domaines de connaissances : Cliquez sur “catalogue” puis à gauche sur le thème qui vous intéresse dans “Explorer par thème”. 
b. un accès au réseau Internet. 

3. Conditions d’accès 

La consultation des sites sélectionnés est ouverte à tous.
L’accès au réseau Internet est possible à tous à l’exception des mineurs non accompagnés.

4. Type de consultation 

a. Sont exclus de la consultation : les sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine
b. Il est interdit de télécharger des programmes.
c. Il est interdit de modifier la configuration des équipements.

5. Moyens de sauvegarde 

a. L’utilisation de disquettes est interdite.
b. La messagerie électronique est possible.
c. L’impression est possible.

6. Tarifs 

a. L’accès est gratuit.
b. Les impressions sont payantes (0,13 € / page).

Les usagers qui chercheraient à détourner l’esprit ou la lettre de la présente charte peuvent se voir expulsés de la bibliothèque, sans préjudice des autres mesures envisageables (dépôt de plainte par ex…).