Conditions générales d’utilisation du service d’accès distant aux ressources numériques de la Bpi

1 – Généralités

Le service Nos ressources à distance de la Bpi est un service offert par la Bibliothèque publique d’information (Bpi).

Le service Nos ressources à distance de la Bpi est un service d’accès distant unifié et sécurisé à des ressources numériques, auprès desquelles la Bpi a souscrit un ou plusieurs abonnements, et pour lesquelles un accès distant aux ressources a été accordé aux utilisateurs autorisés.

Le service Nos ressources à distance est optionnel et gratuit.

Il suppose un processus d’inscription.

L’utilisation du service Nos ressources à distance n’est autorisée que dans le cadre d’un usage privé et personnel.

La Bpi propose à ses usagers – après inscription – la consultation à distance de ressources numériques à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette connectés à Internet. Selon les ressources, la consultation peut se faire en streaming ou en téléchargement ; elle peut nécessiter l’utilisation d’un navigateur spécifique. L’exploitation de certaines ressources peut être soumise à des quotas. Cf. article 7 (“les usages”).

2 – Inscription au service

Pour utiliser le Service Nos ressources à distance, l’usager doit être inscrit à ce service.

Cette inscription est strictement personnelle. L’usager est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte. Le partage de ses identifiants est strictement interdit.

Un usager n’a droit qu’à un seul compte d’accès au Service Nos ressources à distance.

Pour s’inscrire au Service Nos ressources à distance, l’usager doit d’abord créer un compte en ligne (désigné sous le terme “mon compte”sur les sites de la Bpi), en saisissant ses informations personnelles dans les champs du formulaire dédié et accepter les conditions exposées.

Pour s’inscrire au Service Nos ressources à distance, il doit cocher la case “je souhaite m’inscrire au Service Nos ressources à distance”, puis cocher les conditions suivantes: résider en France et accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation du service.

À l’issue de cette inscription en ligne, l’usager reçoit un mail à l’adresse fournie, lui indiquant les étapes à suivre : pour activer le service Nos ressources à distance, l’usager doit venir valider physiquement son inscription à la Bpi, auprès d’un·e bibliothécaire, aux horaires d’ouverture de la bibliothèque. Durant la période de fermeture au public de la Bpi, l’usager devra venir valider physiquement son inscription auprès d’un·e bibliothécaire à l’accueil du Forum du Centre Pompidou, aux horaires de permanence (lundi-mercredi-samedi, 12h-19h) ; durant la période de fermeture encore, l’usager pourra valider son inscription lors des ateliers hors-les-murs auprès d’un·e bibliothécaire. Il doit présenter un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour notamment).

Seules les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exception pour leur éviter de se déplacer, sous conditions : pour cela, merci de remplir le formulaire de contact, accessible sur le site de la Bpi, dans la rubrique Contactez-nous (sous-rubrique Nos ressources à distance) ou vous pouvez envoyer un email à lecture-handicap@bpi.fr.

Le service Accès distant est ainsi activé. Une fois le service activé, l’usager reçoit – à l’adresse électronique mail fournie dans le formulaire – un message lui confirmant son inscription au service Nos ressources à distance. Ce service Nos ressources à distance a une validité d’un an à partir du jour de son activation.

Un mois avant l’échéance de validité de son inscription au service, l’usager reçoit un message lui rappelant de renouveler son inscription pour un an, s’il le souhaite. Il doit alors se réinscrire physiquement à la Bpi pour pouvoir continuer à bénéficier des ressources numériques à distance pour 1 an.

En l’absence de réinscription, le service Nos ressources à distance sera désactivé après un an et un jour, à compter de la date d’inscription au service.

3 – Informations personnelles

Les informations personnelles de l’usager, collectées lors de son inscription proviennent d’une saisie directe et volontaire de l’usager. Celles-ci peuvent être modifiées par le personnel de la Bpi au vu de sa pièce d’identité et avec son consentement, lors de la validation sur place. L’adresse électronique mail et le mot de passe peuvent aussi être modifiés en ligne directement par l’usager.

Les données personnelles ont pour finalité la sécurisation du service Nos ressources à distance par l’authentification des usagers autorisés. Celle-ci passe par la création du compte, sa mise à jour et la vérification des informations, qui permettent par la suite à l’usager de s’authentifier sur le site de la Bpi.

Vos données personnelles ne seront accessibles que par les services de la Bpi gérant votre inscription ou chargés des opérations techniques (service des ressources électroniques, DSI), prestataire informatique.

Il ne sera fait aucun autre usage des données personnelles des usagers que celles précitées. En particulier, l’établissement de données statistiques sur l’utilisation du service et des ressources, destinées à la Bpi et à sa tutelle (Ministère de la Culture), sera réalisé de façon anonyme.

Toutefois, nous pourrons être amenés à divulguer vos données personnelles :

• sur réquisition d’une autorité administrative ou d’une juridiction,
• ou si cette divulgation est nécessaire pour respecter des obligations légales ou réglementaires,
• ou bien encore à votre demande, ou avec votre autorisation.

Vos données personnelles seront conservées le temps de votre inscription au service et en l’absence de réinscription de votre part, un an et un jour, à compter de la date d’inscription au service. Les données de trafic collectées sont conservées pour une durée d’un (1) ans à compter de la date d’utilisation du service, tandis que les données de session collectées sont conservées cinq (5) ans afin que la Bpi puisse remplir ses obligations dans le cadre de la recherche et la poursuite des infractions pénales par les services de police, gendarmerie et justice conformément au II bis de l’article 134-1 du code des postes et communications électroniques.

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de traitement de ces informations. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles concernant le service Nos ressources à distance, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : rgpd@bpi.fr, en précisant l’objet de votre demande. Le RGPD s’applique également aux ressources numériques concernées. L’exercice de vos droits sur les données personnelles concernant ces ressources numériques s’exerce directement auprès des fournisseurs de ces ressources.

L’usager accepte que ses données à caractère personnel soient transférées dans des États hors de l’Espace économique européen pour les besoins du traitement de l’accès distant aux ressources numériques. Dans le cadre de ce transfert, nous nous engageons à prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger vos données personnelles (transfert de données à des tiers ayant mis en place des règles d’entreprise contraignantes BCR).

4 – Responsabilités et garanties

L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la Bpi ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive des services.

Il est expressément entendu que la Bpi ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

– d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique et ses logiciels

– d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quelle qu’en soit la raison

– des conséquences résultant de tous virus

– d’un cas de force majeure.

L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Bpi en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

L’usager est seul responsable de l’utilisation des informations et données qu’il collecte dans le cadre de ses recherches. L’utilisateur est avisé qu’il doit croiser ses recherches avec plusieurs sources concordantes. La Bpi est dégagée de toute responsabilité en cas de préjudices corporels, naturels et immatériels subis par l’usager à l’occasion des informations recueillies.

5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service Nos ressources à distance – et particulièrement les ressources numériques elles-mêmes, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées – sont protégés par le droit d’auteur au titre de la propriété intellectuelle et du droit des bases de données.

À ce titre, l’usager doit se conformer aux usages autorisés par les fournisseurs des ressources numériques. Cf. article 7 (“les usages”).

6 – Les utilisateurs autorisés

L’inscription au service Nos ressources à distance est réservée aux personnes physiques résidant sur le territoire français et acceptant sans réserve la politique de confidentialité de la Bpi et les conditions générales d’utilisation du service.

Les utilisateurs autorisés sont les usagers qui bénéficient d’un “Accès distant” de la Bpi en cours de validité.

En cas de manquement aux règles et obligations définies dans cette charte :

• L’accès aux ressources numériques pourra être suspendu à titre conservatoire, à un utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

• Des procédures civiles ou pénales pourront être engagées contre le contrevenant.

7 – Les usages

Tout ce qui n’est pas explicitement autorisé par les conditions générales d’utilisation du service Nos ressources à distance de la Bpi et par les CGU ou licences des fournisseurs de ressources numériques est strictement interdit.

D’une façon générale, et sauf mention contraire explicite dans les licences, les éditeurs n’autorisent qu’une utilisation privée, personnelle et “raisonnable” des ressources numériques, dans un but strictement non-commercial.

Les usages permis sont ceux expressément indiqués dans les licences, ou à défaut dans les CGU sur les sites internet des éditeurs.

Toute utilisation à visée commerciale et/ou collective est interdite.

À titre d’exemple, les utilisateurs ne doivent pas modifier, adapter, supprimer, diffuser tout document ou extrait de document sans accord écrit des fournisseurs. Seule la courte citation avec mention de la source est tolérée, conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs ne doivent pas télécharger massivement, par quelque procédé automatisé ou non que ce soit, du texte et des données issus des ressources numériques souscrites par la Bpi.

8 – Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service Nos ressources à distance peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont les dernières publiées sur le site de la Bpi.

L’attention de l’usager est particulièrement attirée sur le fait que les ressources numériques proposées en accès distant sont susceptibles de modifications. L’usager accepte les conditions générales d’utilisation à la date de validation de l’inscription.

En conséquence, l’usager est invité à venir régulièrement consulter le site afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.