Quels droits pour les animaux ?
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Les droits humains ont été consacrés par différents traités et conventions mais qu’en est-il de nos droits des animaux ? Certes, la loi a bien évolué en France depuis le Code civil de 1804 qui les classait dans la catégorie des biens meubles par nature… On pouvait alors les vendre, les tuer ou les abandonner.

Depuis 1976, le Code rural reconnaît aux animaux le statut d’êtres doués de sensibilité et le nouveau Code pénal de 1994 punit les actes de maltraitance à leur encontre. Mais il aura fallu attendre 2015 pour aligner le Code civil sur le Code rural, avec la création de l’article 515-14 al. 1 : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité… » Cependant, même s’ils ne figurent plus dans l’article 528 qui liste les meubles par nature, les animaux sont concrètement toujours assimilés au régime juridique des biens.

L’existence de la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon » du 29 mars 2019, la loi « EGalim » votée en 2018, ou les avancées majeures de la loi du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes » permettent aujourd’hui de donner plus de droits aux animaux.

Pour aller plus loin sur ce sujet, la Bpi vous propose du 28 mars au 26 avril 2023 une sélection d’ouvrages et de ressources à consulter au niveau dans l’espace Droit-Eco-Tech. Vous pouvez également consulter en ligne ou télécharger en PDF une bibliographie avec de nombreuses références.