Comment obtenir un livre adapté avec l’exception handicap au droit d’auteur ?

La loi prévoit une exception au droit d’auteur afin de favoriser l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. Elle permet à des organismes habilités de réaliser et de communiquer des versions adaptées d’ouvrages protégés (romans, manuels scolaires, essais, etc.) sans avoir à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits d’auteur.

Toute personne en situation de handicap moteur, sensoriel, psychique, intellectuel ou cognitif peut bénéficier de l’exception au droit d’auteur à partir du moment où elle est empêchée de lire sur le support d’origine du fait de son handicap. Cette définition prend en compte les besoins des publics présentant des troubles cognitifs ou troubles des apprentissages tels que la dyslexie, la dysphasie, la dyspraxie et la dyscalculie (troubles « DYS »).

Voici quelques pistes pour trouver des livres adaptés :

Utiliser la plateforme PLATON

Vous pouvez consulter au préalable le catalogue de Platon  (Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques) gérée par la Bibliothèque nationale de France. Cela permet de vérifier si le document que vous recherchez est bien disponible dans le format numérique adapté qui vous convient (par exemple en braille, en audio au format Daisy, à la mise en page adaptée pour les personnes DYS, etc.).

La Bpi peut communiquer des versions adaptées d’ouvrages au format numérique, stockées sur la plateforme Platon. La demande d’une œuvre adaptée se fait sur place en s’inscrivant auprès du bureau Autoformation. Pour s’inscrire, il suffit de présenter un justificatif de votre situation de handicap (par exemple : carte mobilité inclusion, document émanant de la MDPH, mission handicap de l’université, RQTH, certificat médical, déclaration sur l’honneur, etc.).

Le ou la bénéficiaire s’engage à respecter le règlement de l’exception au droit d’auteur : l’utilisation de ces documents est strictement personnelle, le fichier peut être conservé tant que l’usager en a besoin puis détruit. Toute reproduction est interdite.

La transmission des ressources s’effectue par mail.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service mais êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez adresser votre demande au service Lecture et handicap de la Bpi : lecture-handicap@bpi.fr.

Repérer ou demander une adaptation sur une autre plateforme

Quelques pistes pour trouver un document adapté :

• Eole, proposée par la médiathèque de l’association Valentin Haüy. C’est une bibliothèque de livres numériques adaptés aux personnes ayant des difficultés d’accès à la lecture en raison d’un handicap. Il est possible de télécharger des ouvrages directement après s’être créé un compte gratuitement.
• Les Bibliothèques sonores de l’association des Donneurs de Voix : cette bibliothèque numérique propose des livres et revues audio enregistrés par des donneurs de voix bénévoles. L’inscription est gratuite. Elle permet de télécharger des ouvrages ou de les commander sur un support CD, clé USB ou carte SD.
• La BDEA, ou Banque de données de l’édition adaptée, gérée par l’Institut national des jeunes Aveugles. Cette base de données permet de localiser un ouvrage accessible ou adapté mais pas de le télécharger. 

N’hésitez pas à vous adresser aux bibliothécaires qui peuvent vous accompagner dans votre recherche d’un livre adapté et vous aider à créer votre compte sur l’une de ces plateformes si besoin !

Demander la réalisation d’une adaptation

Des organismes agréés peuvent demander aux éditeurs les fichiers numériques des œuvres imprimées dont la date de dépôt légal est inférieure à dix ans. Une liste à jour de ces organismes est disponible sur le site du ministère de la Culture.

Vous pouvez demander à ces organismes de réaliser l’adaptation dont vous avez besoin ou demander conseil auprès du service Lecture et handicap de la Bpi : lecture-handicap@bpi.fr