Comment obtenir une œuvre adaptée avec l’exception handicap au droit d’auteur ?

L’inscription au service des loges comprend le bénéfice de l’exception handicap au droit d’auteur qui permet de copier ou transformer un document sans l’accord de l’auteur ou de l’éditeur. Découvrez comment obtenir une œuvre adaptée.

photo du matériel disponible dans les loges de la bibliothèque
L’équipement d’une loge de la Bpi pour les personnes en situation de handicap (photo Julien Masson / Bpi)

Utiliser la plateforme PLATON

Vous pouvez consulter au préalable le catalogue de Platon  (Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques) gérée par la Bibliothèque nationale de France. Cela permet de vérifier si le document que vous recherchez est bien disponible dans le format adapté qui vous convient.

La demande d’une œuvre adaptée se fait sur place à la Bpi, auprès du bureau Autoformation. La transmission des ressources s’effectue par mail ou sur clé USB des usagers.

L’utilisation de ces documents est strictement personnelle, le fichier peut être conservé tant que l’usager en a besoin puis détruit. Toute reproduction est interdite.

Repérer ou demander une adaptation ailleurs

Quelques pistes pour trouver un document accessible :

  • Eole, proposée par la médiathèque de l’association Valentin Haüy. C’est une bibliothèque de livres numériques adaptés pour les personnes pour qui la lecture est difficile du fait de leur handicap. Il est possible de télécharger des ouvrages directement après s’être créé un compte gratuitement. Les bibliothécaires peuvent vous aider dans ces démarches si besoin.
  • Les Bibliothèques sonores de l’association des Donneurs de Voix. Cette bibliothèque numérique propose des livres et revues audio enregistrés par des donneurs de voix bénévoles. L’inscription est gratuite. Elle permet de télécharger des ouvrages ou de les commander sur un support CD, clé USB ou carte SD.
  • La BDEA, ou Banque de données de l’édition adaptée, gérée par l’Institut national des jeunes Aveugles. Cette base de données permet de consulter la fiche d‘un ouvrage adapté. Elle permet de localiser le document mais pas de le télécharger. 

Demander la réalisation d’une adaptation

Des organismes agréés peuvent demander aux éditeurs les fichiers numériques des œuvres imprimées dont la date de dépôt légal est inférieure à dix ans. Une liste à jour de ces organismes est disponible sur le site du ministère de la Culture. Vous pouvez vous adresser directement à l’un de ces organismes ou demander conseil auprès des bibliothécaires de la Bpi.

Publié le 13/08/2024 - CC BY-SA 4.0